Introduction à la déontologie

Liste des principales abréviations Avant-propos Introduction I. Définition II. Distinctions III. Articulations PREMIÈRE PARTIE - DYNAMIQUES Chapitre premier - Histoire I. Point de départ : les professions II. Extension : sphère publique et affaires III. Généralisation IV. Conclusion Chapitre II - Fonctions I. Fonctions internes au groupe visé par la déontologie II. Fonctions envers les tiers III. Fonctions envers la société dans son ensemble IV. Diversité des destinataires des règles déontologiques Chapitre III - Questions I. Une déontologisation du droit ? II. Une bureaucratisation des déontologies ? III. L'impératif d'adhésion, part sombre des déontologies ? DEUXIÈME PARTIE - INSTITUTIONS Chapitre premier - Les institutions chargées de l'élaboration des règles déontologiques I. Les institutions publiques II. Les institutions corporatives III. Les associations Chapitre II - Les institutions chargées de veiller à l'application des règles déontologiques I. Les institutions chargées de l'accès aux professions réglementées II. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) III. Référents déontologues, déontologues et collèges de déontologie Chapitre III - Les institutions disciplinaires I. Les juridictions II. Les autorités administratives III. Les employeurs et les associations TROISIÈME PARTIE - RÈGLES Chapitre premier - Formes I. L'unilatéralité II. Des usages à l'écrit III. Une forme d'autorégulation IV. L'opposabilité des règles déontologiques Chapitre II - Sources I. La source constitutionnelle II. La source du droit de l'Union européenne III. La source internationale IV. La source législative V. La source réglementaire Chapitre III - Contenus I. Observations générales II. Analyse QUATRIÈME PARTIE - MISES EN oeUVRE Chapitre premier - Prévention de l'irrespect I. L'édiction d'incompatibilités II. Les déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale III. L'information sur la règle déontologique IV. L'adhésion à la règle Chapitre II - Contrôle de l'application I. Le déport II. Le recours à un « référent déontologue » III. Le contrôle des contrats par les ordres professionnels Chapitre III - Sanction de la violation I. La sanction disciplinaire II. La sanction civile III. La sanction administrative autre que disciplinaire IV. La sanction pénale V. Le cumul des sanctions VI. Les sanctions sociales : l'opinion publique et la presse Bibliographie sélective et thématique Annexe Index