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Déontologie de l'avocat
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Déontologie de l'avocat

Déontologie de l'avocat

Joël Morêt-Bailly - Collection Droit et déontologie

Parution le 30/08/2023

Résumé

La déontologie est consubstantielle de l'exercice de la profession d'avocat, profession libérale et indépendante. L'ouvrage en propose une définition à partir du droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ d'application (statut, activités professionnelles, structures, vie privée). La déontologie comporte 17 « principes essentiels » qui guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances, dont les cinq principes du serment : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Dans l'intérêt du client, une protection particulière est accordée au secret professionnel de l'avocat et à la confidentialité de ses correspondances. Ces principes se déclinent également dans des règles relatives aux devoirs envers les clients, envers la partie adverse, envers les confrères et les magistrats, aux relations avec l'administration ainsi qu'à la communication de l'avocat. Enfin, la déontologie est mise en oeuvre et contrôlée dans un cadre interne à la profession, essentiellement ordinal, mais également disciplinaire. Les fautes civiles commises par l'avocat peuvent également justifier la mise en oeuvre de sa responsabilité civile, ainsi que des sanctions pénales ou administratives. L'ouvrage propose ainsi un exposé détaillé et pédagogique de la déontologie de l'avocat.

L'auteur - Joël Morêt-Bailly

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Sommaire

Introduction Première Partie Chapitre 1 : Définition Chapitre 2 : Histoire Chapitre 3 : Sources Chapitre 4 : Champ d'application   Deuxième partie : Principes essentiels Chapitre 1 : Règles Chapitre 2 : Qualités substantielles Chapitre 3 : Qualités relationnelles Chapitre 4 : Secret professionnel et confidentialité Chapitre 5 : Indépendance   Troisième partie : Règles Chapitre 1 : Devoirs envers les clients Chapitre 2 : Devoirs envers la partie adverse Chapitre 3 : Rapports avec les confrères et les magistrats Chapitre 4 : Relations avec l'administration Chapitre 5 : Communication   Quatrième partie : Mises en oeuvre Chapitre 1 : Régulation professionnelle Chapitre 2 : Régime disciplinaire Chapitre 3 : Sanction civile Chapitre 4 : Sanction pénale ou administrative
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Joël Morêt-Bailly
Collection Droit et déontologie
Parution 30/08/2023
Format 13.4 x 19.9
Poids 338g
EAN13 9782130837640

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