Immunités parlementaires et régime représentatif
L'apport du droit constitutionnel comparé (France, Royaume-Uni, Etats-Unis)
Olivier Beaud, Cécile Guerin-Bargues
Résumé
Quels sont les ressorts de la légitimité et l'utilité des immunités parlementaires au sein du régime représentatif ? C'est à cette question que le présent livre essaie de répondre, en étudiant fondements et régimes juridiques des immunités en France, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. Cet ouvrage remet en question la pertinence de la conception traditionnelle des immunités parlementaires. Cette dernière tend à présenter irresponsabilité et inviolabilité comme un ensemble homogène, destiné à garantir l'indépendance des parlementaires et dont l'existence serait nécessaire au bon fonctionnement du régime représentatif. Une telle approche revient à reconnaître à l'inviolabilité un fondement qui est propre à l'irresponsabilité. Une démarche historique et comparatiste permet pourtant d'invalider l'hypothèse d'un lien logique et nécessaire entre immunités parlementaires et régime représentatif et montre qu'il convient de distinguer clairement les deux modalités de l'immunité. Seule l'irresponsabilité apparaît comme un véritable corollaire du mandat représentatif car, en soustrayant l'exercice des fonctions parlementaires à l'appréciation d'un pouvoir concurrent, elle protège, du point de vue juridique, le libre exercice du mandat. Témoigne de l'importance de la protection, la relative uniformité des régimes juridiques des immunités ou privilèges qui, quel que soit le pays considéré, visent à soustraire le représentant aux conséquences des infractions commises dans l'exercice de ses fonctions. En revanche, la quasi absence d'inviolabilité en droit anglais et américain illustre la capacité du régime représentatif à fonctionner de manière satisfaisante, tout en soumettant au droit commun les infractions détachables de l'exercice des fonctions parlementaires. Parce que le caractère représentatif du mandat permet à l'assemblée de fonctionner régulièrement, même en présence d'une Chambre incomplète, il ne saurait fonder l'existence d'une inviolabilité dont la vocation première est de garantir la présence, sinon effective du moins potentielle, des parlementaires en séance.
L'auteur - Olivier Beaud
Olivier Beaud est professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas et ancien membre de l'Institut universitaire de France.
Autres livres de Olivier Beaud
L'auteur - Cécile Guerin-Bargues
Cécile Guérin-Bargues est professeur de droit public à l'Université Paris Nanterre.
Autres livres de Cécile Guerin-Bargues
Sommaire
- Le regime representatif, fondement contestable des immunites
- L'immunité, protection des parlementaires contre le pouvoir exécutif
- Le mandat représentatif, protection des élus contre les électeurs
- L'articulation paradoxale de l'inviolabilité au régime représentatif
- Regime representatif et irresponsabilite : l'indissociable liaison
- L'irresponsabilité, condition du pouvoir délibérant
- L'irresponsabilité, garantie de la séparation des pouvoirs
- La relative uniformité des régimes juridiques de l'irresponsabilité
- Regime representatif et inviolabilite : la possible dissociation
- La quasi-disparition de l'inviolabilité au sein du régime représentatif anglais
- La pérennité de l'inviolabilité dans le régime représentatif français
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Olivier Beaud, Cécile Guerin-Bargues |
| Parution | 19/07/2011 |
| Nb. de pages | 455 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 713g |
| EAN13 | 9782275037196 |
| ISBN13 | 978-2-275-03719-6 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
