Éléments de droit judiciaire - la compétence et la procédure civile
Jean-François Van Drooghenbroeck, Arnaud Hoc - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Résumé
Articulé sur les enseignements d'une doctrine et d'une jurisprudence (nationale et internationale) foisonnantes, ce précis propose une analyse exhaustive, didactique et richement documentée des règles de compétence et de procédure édictées par le Code judiciaire belge.
Sommaire
Avant-propos
PREMIÈRE PARTIE. COMPÉTENCE
Chapitre I. Notions et dispositions générales
Chapitre II. Compétence matérielle
Chapitre III. Compétence territoriale
Chapitre IV. Correctifs et adaptations
Chapitre V. Conflits de compétence
SECONDE PARTIE. PROCÉDURE
Chapitre I. Action et demande
Chapitre II. Actes et délais
Chapitre III. Instance et jugement
Chapitre IV. Incidents de l'instance et preuve
Chapitre V. Voies de recours
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Jean-François Van Drooghenbroeck, Arnaud Hoc |
| Collection | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège |
| Parution | 31/10/2024 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 778g |
| EAN13 | 9782807942806 |
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