Droit et hospitalisation psychiatrique sous contrainte
Jasna Stark - Collection La justice au quotidien
120 pages, parution le 15/04/2009
Résumé
Le droit français de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte a peu évolué depuis 1838, et des illégalités continuent d'être commises à l'encontre des personnes privées de leur liberté. Cet ouvrage dresse un état des lieux de l'hospitalisation sans consentement ainsi que des mesures accessoires - curatelle, tutelle, sauvegarde de justice, mandats de protection future. Les règles fixées par le législateur s'appliquent aux préfets, maires, commissaires de police, directeurs d'hôpitaux, médecins, infirmiers, directeurs de centres pénitentiaires, juges et avocats.
L'auteur - Jasna Stark
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Jasna Stark | |
| Collection | La justice au quotidien | |
| Parution | 15/04/2009 | 22/05/2009 |
| Nb. de pages | 120 | - |
| Format | 13.5 x 21.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 132g | - |
| Contenu | - |
PDF ePub |
| EAN13 | 9782296083912 |
9782296224995 9782336261027 |
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