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Déontologie de l'avocat
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Déontologie de l'avocat

Déontologie de l'avocat

Joël Moret-Bailly, Stéphane Bortoluzzi - Collection Droit et déontologie

Parution le 23/04/2025

Résumé

La déontologie est consubstantielle de l'exercice de la profession d'avocat, profession libérale et indépendante. L'ouvrage en propose une définition à partir du droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ d'application (statut, activités professionnelles, structures, vie privée). La déontologie comporte 17 « principes essentiels » qui guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances, dont les cinq principes du serment : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Dans l'intérêt du client, une protection particulière est accordée au secret professionnel de l'avocat et à la confidentialité de ses correspondances. Ces principes se déclinent également dans des règles relatives aux devoirs envers les clients, envers la partie adverse, envers les confrères et les magistrats, aux relations avec l'administration ainsi qu'à la communication de l'avocat. Enfin, la déontologie est mise en oeuvre et contrôlée dans un cadre interne à la profession, essentiellement ordinal, mais également disciplinaire. Les fautes civiles commises par l'avocat peuvent également justifier la mise en oeuvre de sa responsabilité civile, ainsi que des sanctions pénales ou administratives.

Sommaire

Liste des principales abréviations Avant-propos Introduction PREMIÈRE PARTIE - FONDEMENTS Chapitre premier - Définition Chapitre II - Histoire Chapitre III - Sources Chapitre IV - Champ d'application DEUXIÈME PARTIE - PRINCIPES ESSENTIELS Chapitre premier - Règles Chapitre II - Qualités substantielles Chapitre III - Qualités relationnelles Chapitre IV - Secret professionnel et confidentialité Chapitre V - Indépendance TROISIÈME PARTIE - RÈGLES Chapitre premier - Devoirs envers les clients Chapitre II - Devoirs envers la partie adverse Chapitre III - Devoirs envers les confrères et les magistrats Chapitre IV - Relations avec l'administration Chapitre V - Communication QUATRIÈME PARTIE - MISES EN oeUVRE Chapitre premier - Régulation professionnelle Chapitre II - Régime disciplinaire Chapitre III - Sanction civile Chapitre IV - Sanction pénale ou administrative Bibliographie sélective Index
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Joël Moret-Bailly, Stéphane Bortoluzzi
Collection Droit et déontologie
Parution 23/04/2025
Format 13.4 x 19.9
Poids 344g
EAN13 9782130866718

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