De l'utilite des zones d'ombre des constitutions
Jean-Rene Garcia
Résumé
Et si notre constitution avait d’autres buts que de proteger nos libertes ?
Les incertitudes politiques françaises ont relance les debats sur les lectures de notre constitution. Sa longevite s'explique largement par sa plasticite, le flou permettant de s'adapter aux circonstances. Reprenant le debat dans lequel on peut opposer les principes de separation des pouvoirs chers à Montesquieu et les preceptes de gouvernement efficace prônes par Machiavel, Jean-Rene Garcia le nourrit de son experience du serail politique et de la distance que lui confère sa position d'universitaire. Il convoque aussi bien Kant, Althusser, Maurice Hauriou, Walter Benjamin et Carl Schmitt que de nombreux exemples vecus. Les notions de peuple, de legitimite, de force, d'etat d'exception sont intelligemment questionnees et reliees dans une perspective à la fois historique et philosophique. L'auteur dresse un parallèle interessant entre les constitutions et les pratiques de deux pays qui se veulent un phare en matière de democratie, la France et les Etats-Unis.
Sommaire
AVANT-PROPOS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9
FORCE ET CONSTITUTION
L’ALLÉGORIE DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS CHEZ MONTESQUIEU
LIBERTÉ ET SÉPARATION DES POUVOIRS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
MONTESQUIEU CHEZ ALTHUSSER, UNE QUATRIÈME PUISSANCE :
“LE PEUPLE” . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
ALLÉGORIE DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
CONCEPTION DE LA FORCE DANS LA CONSTITUTION CHEZ KANT
GENÈSE DE LA FORCE COMME PUISSANCE D’ACTION . . . . . . . . . . . . . . . 30
HANNAH ARENDT, VISION DE LA CONSTITUTION CHEZ KANT . . . . . . . . 35
FORCE, VIOLENCE ET LÉGITIMITÉ :
“PAS DE DROIT SANS LA FORCE, PAS DE FORCE SANS CONTRAINTE” . . . . 38
UTILISATION DES “ZONES D’OMBRE” DE LA CONSTITUTION
ET ÉTAT D’EXCEPTION
HOBBES, ÉTAT DE NATURE ET ÉTAT D’EXCEPTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
L’ÉTAT D’EXCEPTION :
CONTROVERSE ENTRE CARL SCHMITT ET WALTER BENJAMIN . . . . . . . . . 45
L’EXÉCUTIF,
VECTEUR DE LA FORCE DANS LA CONSTITUTION
CONSTITUTION ET SYLLOGISME KANTIEN
DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS
LE LÉGISLATIF “LA MAJEURE” ET L’EXÉCUTIF “LA MINEURE” . . . . . . . . . 51
L’UNIFICATION D’UNE MULTITUDE : LE PEUPLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52
L’APORIE DE LA FORCE : LIBÉRER ET CONTRAINDRE . . . . . . . . . . . . . . . . 54
LA CONCEPTUALISATION DES “ZONES D’OMBRE”
CHEZ MACHIAVEL ET HARVEY MANSFIELD
POUVOIR EXÉCUTIF ET “ZONES D’OMBRE” CHEZ HARVEY MANSFIELD . . 58
LA FORCE DE L’EXÉCUTIF CHEZ MACHIAVEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60
L’ÉVOLUTION DIALECTIQUE DE L’EXÉCUTIF
RAYMOND CARRÉ DE MALBERG :
L’EXÉCUTIF SUBORDONNÉ AU LÉGISLATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70
JOSEPH BARTHÉLÉMY : L’EXÉCUTIF S’AUTONOMISE . . . . . . . . . . . . . . . . 73
MAURICE HAURIOU : LA PRIMAUTÉ DU POUVOIR EXÉCUTIF . . . . . . . . . . 76
LES “ZONES D’OMBRE” DANS LES CONSTITUTIONS
DES RÉPUBLIQUES MODERNES À RÉGIME REPRÉSENTATIF
DES “ZONES D’OMBRE” DANS LA CONSTITUTION AMÉRICAINE
L’ORIGINE DES “ZONES D’OMBRE”
DANS LA CONSTITUTION AMÉRICAINE DE 1778 : THE FEDERALIST . . . . . . 87
EXEMPLES DE L’UTILISATION DES “ZONES D’OMBRE”
PAR L’EXÉCUTIF AMÉRICAIN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90
DE L’UTILISATION DES “ZONES D’OMBRE”
DANS LA CONSTITUTION FRANÇAISE
L’UTILISATION DES “ZONES D’OMBRE” PAR LE GÉNÉRAL DE GAULLE . . . 96
LES “ZONES D’OMBRE” EN PÉRIODE DE COHABITATION . . . . . . . . . . . . . 98
L’UTILISATION DES “ZONES D’OMBRE”
PAR LES DERNIERS GOUVERNEMENTS (2022-…) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
CONSIDÉRATIONS FINALES :
CRISE DU RÉGIME REPRÉSENTATIF ET FRACTALISATION DU PEUPLE . . .106
CONCLUSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .113
GLOSSAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .117
BIBLIOGRAPHIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .119
OUVRAGES ET ARTICLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119
INTERNET, FILMOGRAPHIE, DISCOURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Atlande |
| Auteur(s) | Jean-Rene Garcia |
| Parution | 27/03/2025 |
| Nb. de pages | 128 |
| Format | 12 x 17.8 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 114g |
| EAN13 | 9782384280186 |
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