Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France
éclairage historique et perspectives d'évolution
Vincent Dussart, Henry Roussillon
Résumé
Première partie Le détournement des pouvoirs budgétaires du Parlement Titre 1. Le détournement du pouvoir de décision budgétaire par le Parlement Chapitre 1. Une interprétation extensive du principe du consentement de l'impôt Chapitre 2. La mainmise de la chambre populaire du Parlement sur le pouvoir de décision budgétaire Titre 2. Un parlement se détournant de ses pouvoirs budgétaires originels Chapitre 1. Le détachement du Parlement de l'autorisation budgétaire Chapitre 2. Les insuffisances du contrôle budgétaire du Parlement Seconde partie. La mise en oeuvre des pouvoirs budgétaires du Parlement sous la ve République Titre 1. La protection de l'autorisation parlementaire par son encadrement Chapitre 1. La limitation du pouvoir de réformation du Parlement sur le budget de l'Etat Chapitre 2. L'Encadrement du Pouvoir d'adoption du Parlement sur le budget de l'Etat Titre 2. Le développement du contrôle budgétaire du Parlement par son rééquilibrage Chapitre 1. Le contrôle budgétaire a priori du Parlement, mythe et réalité Chapitre 2. La construction du contrôle budgétaire a posteriori du Parlement Conclusion générale
L'auteur - Vincent Dussart
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L'auteur - Henry Roussillon
Henry Roussillon est professeur agrégé de droit public, ancien président de l'Université Toulouse I - Capitole, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, directeur du Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques (CERCP) et vice-président de l'Académie internationale de droit constitutionnel.
Sommaire
- Le detournement des pouvoirs budgetaires du parlement (1815-1958)
- Le détournement du pouvoir de décision budgétaire par le parlement
- Un parlement se détournant de ses pouvoirs budgétaires originels
- La mise en oeuvre des pouvoirs budgetaires du parlement sous la 5e republique
- La protection de l'autorisation parlementaire du budget par son encadrement
- Le développement du contrôle budgétaire du parlement par son rééquilibrage
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Dalloz |
Auteur(s) | Vincent Dussart, Henry Roussillon |
Parution | 12/05/2010 |
Nb. de pages | 681 |
Format | 17 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 872g |
EAN13 | 9782247089062 |
ISBN13 | 978-2-247-08906-2 |
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