Contrats spéciaux

1er et 2e cycle

Jean-Claude Planque - Collection Lexifac

192 pages, parution le 22/08/2003

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Résumé

Tous les contrats sont soumis à des règles communes relevant du régime général des contrats. L'objet du droit des contrats spéciaux est l'étude des règles spécifiques aux contrats qui font l'objet d'un corps de règles spéciales, qu'elles soient d'origine légale ou jurisprudentielle.

Cet ouvrage se propose d'étudier les règles spéciales relatives aux contrats les plus usités, regroupés en fonction de traits communs (contrats entraînant transfert de propriété, transmettant la jouissance d'un bien, ou bien basés sur un aléa...).

Il s'adresse en priorité à l'étudiant désirant avoir une vue synthétique de la matière mais aussi à tous ceux qui sont soucieux de connaître leurs droits et obligations avant de donner leur consentement à un contrat de ce genre.

Au sommaire

Les contrats entraînant transfert de propriété
- La vente
- Les contrats proches de la vente
Les contrats entraînant la détention temporaire du bien
- Le bail
- Les autres contrats de restitution
Les contrats portant sur les services
- Le contrat d'entreprise
- Le mandat
Les contrats fondes sur un aléa
- Les contrats aléatoires de droit commun
- Les contrats aléatoires spéciaux

L'auteur - Jean-Claude Planque

Jean-Claude Planque est docteur en droit privé, maître de conférences des Facultés de droit et chercheur au Centre de recherche "Droit, Éthique et Liberté" (CER-DEL).

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bréal
Auteur(s)	Jean-Claude Planque
Collection	Lexifac
Parution	22/08/2003
Nb. de pages	192
Format	13,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	235g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782749502137
ISBN13	978-2-7495-0213-7