Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux

Mathieu Bertrand, Michel Verpeaux

792 pages, parution le 22/05/2002

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Résumé

Le droit constitutionnel contemporain est marqué par une double évolution qui affecte d'ailleurs l'ensemble des branchés du droit : le développement des droits fondamentaux comme source normative et le renforcement du rôle du juge comme interprète et garant de ces droits. Ainsi le contentieux constitutionnel est devenu une discipline scientifique à part entière.

Cet ouvrage a pour objet la jurisprudence constitutionnelle relative aux droits fondamentaux. Il s'intéresse aux mécanismes de protection de ces droits, non seulement par le Conseil constitutionnel, mais aussi par les autres juges, judiciaires ou administratifs, et à la substance des droits protégés. Il prend en compte les interactions entre ce droit et d'autres droits comme les droits européens.

Ce manuel s'adresse aux étudiants qui y trouveront des éléments de réflexion sur le développement du droit constitutionnel des droits fondamentaux. Il intéressera également les praticiens du droit, alors que les principes constitutionnels sont de plus en plus largement invoqués dans le contentieux judiciaire et administratif, ainsi que les acteurs et les observateurs de la vie politique, alors que le procès constitutionnel est très largement pris en compte dans le débat politique.

Sommaire

Le droit de protection constitutionnelle des droits et libertés fondamentaux
Les juges du contentieux constitutionnel
Les instruments de la protection
Les normes de référence
Les conditions de la protection

Les droits et libertés fondamentaux constitutionnels
Les typologies des droits et libertés fondamentaux constitutionnels
La substance des droits et libertés fondamentaux

L'auteur - Mathieu Bertrand

Mathieu Bertrand - Il est passionné par la visite des lieux chargés d'histoire et d'Histoire en général avec une attirance particulière pour le moyen âge. Auteur de nombreux thrillers dans la lignée des plus grands noms de la catégorie.

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Michel Verpeaux est Professeur de Droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et directeur du Centre de Recherche en Droit Constitutionnel rattaché à l'ISJPS.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Mathieu Bertrand, Michel Verpeaux
Parution	22/05/2002
Nb. de pages	792
Format	13 x 20
Couverture	Broché
Poids	690g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275019284