Codes essentiels 2023 - droit judiciaire

Guy Block, Martine Berwette - Collection Codes essentiels

Parution le 21/09/2023

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Résumé

L'ouvrage reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.

Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile.

Sommaire

Avertissement
I. Code judiciaire
II. Principales conventions en matière de procédure civile :
a. Droit européen
b. Droit judiciaire international (non spécifiquement européen)
III. Textes d'application spécifiques aux ou par les avocats
IV.Dispositions de droit judiciaire contenues dans des textes particuliers
V. Dispositions prises dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19
VI. Table chronologique des arrêts de la Cour constitutionnelle
VII. Table des arrêts de la Cour constitutionnelle repris sous des articles de lois particulières
VIII. Table alphabétique des termes utilisés dans le Code judiciaire

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Guy Block, Martine Berwette
Collection	Codes essentiels
Parution	21/09/2023
Format	16.1 x 24.1
Couverture	Broché
Poids	1942g
EAN13	9782807941601