Code général des collectivités territoriales - Édition 2003-2004

Collectif d'auteurs

1318 pages, parution le 21/11/2002 (3^eme édition)

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Résumé

Les nouveautés :

Intégralité des textes législatifs et réglementaires formant le Code général des collectivités territoriales.
Partie législative notamment les lois du début de l'année 2002 : loi sur les sociétés d'économie mixte locales, loi
" démocratie de proximité " et les premières lois de l'été et de l'automne 2002 relatives à la justice et à la sécurité.
Partie réglementaire complète, avec, par exemple, le décret du 11 septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération culturelle.
Intégration de toutes les annexes publiées au JO ainsi que des dispositions non codifiées relatives aux districts.

Et toujours enrichi des décisions de jurisprudence les plus récentes, des références bibliographiques et des principales réponses ministérielles relatives aux collectivités locales.

Au sommaire

I- Dispositions générales

Principes généraux de la décentralisation
Organismes nationaux compétents à l'égard des collectivités territoriales et de leurs groupements
Régimes applicables aux biens et aux travaux des collectivités territoriales de leurs établissements et de leurs groupements
Services publics locaux
Dispositions économiques
Dispositions financières et comptables
Dispositions applicables à Mayotte

II- La commune

Organisation de la commune
Administration et services communaux
Finances communales
Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
Dispositions particulières

III- Le département

Organisation du département
Administration et services départementaux
Finances du département
Dispositions particulières à certains départements
Dispositions applicables à la collectivité départementale de Mayotte

IV- La région

Organisation de la région
Attributions de la région
Finances de la région
Régions à statut particulier et collectivité territoriales de Corse

V- La coopération locale

Dispositions générales
La coopération intercommunale
Agglomération nouvelle
Coopération interdépartementale
Agence départementale
Coopération interrégionale
Syndicat mixte
Dispositions particulières
Mesures d'adaptations particulières aux départements et régions d'Outre Mer

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Collectif d'auteurs
Parution	21/11/2002
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	1318
Format	14,5 x 18
Couverture	Relié
Poids	830g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782711134687