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Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires (10e éd.)
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires (10e éd.)

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires (10e éd.)

Emmanuel Aubin - Collection Les indispensables

Parution le 29/06/2023

Résumé

Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création et gestion de concessions, etc. Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet d'appliquer les spécificités, parfois complexe, du droit funéraire, notamment de : - la règlementation applicable au service public des pompes funèbres et (gestion du service public funéraire, régime financier, habilitations des opérateurs funéraires, etc.) ; - les opérations funéraires (opérations préalables à l'inhumation, organisation des funérailles, inhumation, crémation, exhumation et protection juridique des sépultures, etc.); - les cimetières (communal, intercommunal, carrés confessionnel et militaire, agrandissement, translation, police spéciale, etc.) ; - les concessions (création et gestion, droits et obligations). Riche d'illustrations apportées par la jurisprudence récente, ce guide apporte ainsi des réponses concrètes aux questions que tout gestionnaire de cimetière ou service communal se pose.

L'auteur - Emmanuel Aubin

Emmanuel Aubin est professeur agrégé de droit public à la faculté de Droit et des Sciences sociales de l'université de Poitiers dont il est Vice-Président Relations sociales, Affaires juridiques et Éthique.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Auteur(s) Emmanuel Aubin
Collection Les indispensables
Parution 29/06/2023
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1182g
EAN13 9782701322179

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