Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne

Guy Braibant

330 pages, parution le 19/11/2001

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Résumé

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne L'Union européenne a son marché désormais unique. Elle a ses traités, de Rome à Nice, en passant par Maastricht et Amsterdam. La plupart des États qui la composent ont maintenant leur monnaie, l'euro.

Mais l'Union n'avait pas sa Charte des droits fondamentaux. En l'an 2000, elle l'a préparée, discutée, rédigée, proclamée. Un préambule et 54 articles autour de six valeurs fondatrices: dignité, libertés, égalité, solidarité, citoyenneté, justice.

Guy Braibant fut au coeur de l'écriture de cette charte. Représentant du président de la République et du Gouvernement, vice-président de la Convention, il était membre du groupe des cinq qui prépara la rédaction des différents articles. C'est dire combien le commentaire qu'il nous propose est éclairé.

Sommaire

Avant-propos

I. Présentation générale
1. Les origines
2. L'élaboration
3. La forme
4. Le contenu
5. L'adoption
6. Le statut
7. Un système européen de droits fondamentaux?

II. Charte annotée
1. Dignité
2. Libertés
3. Egalité
4. Solidarité
5. Citoyenneté
6. Justice
7. Dispositions générales

Annexes
Eléments de bibliographies
Index

L'auteur - Guy Braibant

Longtemps président de la section des Études au Conseil d'État il est désormais président de la Commission de codifications des lois. Grand juriste, il est réputé pour sa compétence (il a longtemps enseigné le droit administratif à Sciences Po) et ses idées progressistes.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Seuil
Auteur(s)	Guy Braibant
Parution	19/11/2001
Nb. de pages	330
Format	10,8 x 18
Couverture	Broché
Poids	194g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782020485562