Guide pratique du nouveau code des marchés publics
Les nouvelles règles du jeu issues du décret de janvier 2004
Résumé
Le Code des Marchés Publics a été profondément réformé au mois de janvier 2004.
Ce guide pratique a pour objectif d'aider les acheteurs publics et leurs fournisseurs à maîtriser rapidement les nouvelles règles du jeu applicables à la commande publique.
Écrit dans un langage clair et accessible, cet ouvrage traite de tous les aspects du nouveau code, qu'il s'agisse du cadre juridique mais aussi de son impact sur l'organisation pratique de l'achat public qui doit être avant tout un acte économique.
Il s'adresse principalement :
- aux acheteurs publics de tous horizons souhaitant mettre à jour leurs connaissances et mesurer l'impact du nouveau code sur leurs pratiques professionnelles ;
- aux commerciaux, cadres et chefs d'entreprises désirant développer leur capacité à vendre au secteur public ;
- aux étudiants intéressés par le secteur de la commande publique.
L'avis du libraire Eyrolles
Écrit dans un langage clair, ce guide permet aux acheteurs publics et à leurs fournisseurs de maîtriser rapidement les nouvelles règles du Code des Marchés Publics qui a été profondément réformé en janvier 2004.
Extraits du livre
L'auteur - Dominique Legouge
est un spécialiste de l'achat public. Auteur de nombreux ouvrages juridiques ou économiques sur le sujet, il enseigne régulièrement le droit des marchés publics et le management des achats. Il exerce la profession de directeur d'hôpital.
Sommaire
- Introduction : A quoi sert le code des marchés publics et qui doit l'appliquer ?
- Connaître les différentes procédures d'achat public et leurs modalités de mise en oeuvre
- Quelles règles appliquer pour choisir la procédure d'achat adaptée ?
- Quand et comment utiliser les procédures d'appel d'offres ?
- Quand et comment avoir recours à la procédure de mise en concurrence simplifiée ?
- Dans quels cas utiliser la procédure de marché sans formalités préalables ?
- Comment choisir entre les différentes procédures de marché négocié ?
- Quand utiliser la procédure allégée pour l'acquisition de certaines prestations de services ?
- Dans quels cas utiliser la procédure de concours et la procédure de dialogue compétitif ?
- Être capable d'identifier le rôle des différents intervenants dans les procédures d'achat public
- Quels sont les rôles des divers intervenants dans les procédures d'achat ?
- Connaître, comprendre et savoir utiliser les documents
utiliser dans les procédures d'achat public
- Quels documents l'acheteur doit-il établir lors des procédures d'achat ?
- Quels documents les fournisseurs doivent-ils établir pour participer aux mises en concurrence formalisées ?
- Savoir sélectionner et analyser la capacité des fournisseurs à obtenir le marché
- Dans quel cas y a-t-il rejet automatique des candidatures ?
- Comment mener l'analyse des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ?
- Maîtriser l'analyse des offres et le choix de l'offre
économiquement la plus avantageuse
- Comment examiner la recevabilité des offres ?
- Comment analyser et classer les offres ?
- Savoir quelle information donner sur les résultats des mises en concurrence
- Quelles sont les obligations d'information à la charge de l'organisme acheteur ?
- La notification du marché et son exécution
- Tirer parti des facilités liées aux nouvelles technologies de l'information
- Quel bénéfice tirer du recours aux nouvelles technologies de l'information dans la mise en oeuvre des marchés publics ?
- Mettre en place une organisation des achats performante
- Comment organiser efficacement son service achat ?
- Annexe
- Tableau des délais minimaux applicables dans les procédures de marché formalisé
- Conclusion
- Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions d'Organisation |
| Auteur(s) | Dominique Legouge |
| Parution | 04/03/2004 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 344 |
| Format | 15,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 472g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782708129986 |
| ISBN13 | 978-2-7081-2998-6 |
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