La Cour de justice des Communautés européennes
Jean-Denis Mouton, Christophe Soulard - Collection Que sais-je ?
Résumé
Cette analyse précise et détaillée de l'institution (voies de recours et règles de procédures applicables) est aussi une synthèse des aspects les plus originaux et les plus marquants de sa jurisprudence dans la perspective d'une Europe du droit. La Cour de justice est un moteur essentiel de la construction européenne et un élément fondamental de sa légitimité.
L'avis du libraire Eyrolles
Cette synthèse présente l'institution comme moteur essentiel de la construction européenne et de sa légitimité, ainsi que les aspects les plus marquants de sa jurisprudence.
L'auteur - Christophe Soulard
Christophe Soulard est conseiller à la Cour de cassation et président de la Commission de conciliation et d'expertise douanière.
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Sommaire
- Composition et organisation
- Voies de recours
- Règles de procédure
- La Cour de justice, moteur et régulateur d'une communauté de droit
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Jean-Denis Mouton, Christophe Soulard |
| Collection | Que sais-je ? |
| Parution | 13/07/2004 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 128 |
| Format | 11,5 x 17,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 100g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782130544920 |
| ISBN13 | 978-2-13-054492-0 |
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