Usufruit, gestion de patrimoine et pratique notariale
Henri Leyrat - Collection Expertise notariale
318 pages, parution le 09/05/2023
Résumé
Le démembrement de propriété permet de séparer un bien : d'une part la jouissance de ce bien (l'usufruit), d'autre part le droit d'en disposer (la nue-propriété).
Les applications sont nombreuses en droit notarial :
- en matière de donation et de droit de succession
- en matière de droit des sociétés
- outil de stratégie patrimoniale qui permet de transmettre un bien,
- incidences fiscales et comptables nombreuses
Points forts
- Un guide pratique complet à destination des notaires
- Un véritable outil d'aide à la rédaction de clauses efficaces en matière de démembrement de propriété
- Un auteur régulier du Defrénois
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Defrénois |
| Auteur(s) | Henri Leyrat |
| Collection | Expertise notariale |
| Parution | 09/05/2023 |
| Nb. de pages | 318 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 468g |
| EAN13 | 9782856237540 |
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