Usufruit, gestion de patrimoine et pratique notariale
Henri Leyrat - Collection Expertise notariale
Résumé
Le démembrement de propriété permet de séparer un bien : d'une part la jouissance de ce bien (l'usufruit), d'autre part le droit d'en disposer (la nue-propriété).
Les applications sont nombreuses en droit notarial :
- en matière de donation et de droit de succession
- en matière de droit des sociétés
- outil de stratégie patrimoniale qui permet de transmettre un bien,
- incidences fiscales et comptables nombreuses
Points forts
- Un guide pratique complet à destination des notaires
- Un véritable outil d'aide à la rédaction de clauses efficaces en matière de démembrement de propriété
- Un auteur régulier du Defrénois
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Defrénois |
Auteur(s) | Henri Leyrat |
Collection | Expertise notariale |
Parution | 09/05/2023 |
Nb. de pages | 318 |
Format | 16 x 22 |
Couverture | Broché |
Poids | 468g |
EAN13 | 9782856237540 |
Avantages Eyrolles.com
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse