Travail à temps partiel

• Organisation du temps partiel,
• Contrat de travail a temps partiel,
• Charges sur les salaires,
• Situations particulieres,
• Salaries a employeurs multiples.

Sommaire : Travail a Temps Partiel

ORGANISATION DU TEMPS PARTIEL

    Notion d’horaire a temps partiel

• Definition, duree et repartition du temps de travail, modifications de l’horaire

• Possibilites de mise en place (employeurs et salaries vises..)
• Formalites (mise en place ,suivi des horaires
• Prise en compte dans l’effectif
• Sanctions penales

CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

    Redaction du contrat

• Conclusion d’un contrat (nature, redaction d’un ecrit obligatoire, mentions a faire figurer dans le contrat, periodes d’essai)
• Transformation d’un contrat
• Annexes : modeles de contrat (hebdomadaire ou mensuel ou sur l’annee)

• Egalite des doits avec les salaries a temps complet (anciennete, repos hebdomadaire, jours feries, representation du personnel, exercices de fonction exterieurs a l’entreprise)
• Conges payes
• Maladie et maternite : Droits dans l’entreprise, assurance maladie et maternite

• Determination du salaire : Temps de travail, reduction d’horaire, elements du salaire, lissage de la remuneration, mensualisation
• Autres avantages : Titres-restaurant, titres de transport dans la region parisienne, participation et interessement des salaries, formation professionnelle

• Modalites de la rupture : Procedure de licenciement, preavis, indemnites de rupture, rupture du contrat a temps partiel annualise
• Chomage : Cumul d’une activite a temps partiel avec les allocations de chomage (calcul des allocations, duree du  cumul)

CHARGES SUR SALAIRES
 
    Mesures specifiques au temps partiel

• Reduction d’assiette des cotisations plafonnees
• Abattement de 30% sur les cotisations patronales de securite sociale

• Reduction des cotisations sur les bas salaires : employeurs et salaries concernes, regles de cumul, conditions d’application, calcul de la reduction, categories specifiques…
• Exoneration de cotisation d’allocations familiales

• Contrat initiative-emploi ; Contrat emploi-solidarite ; Contrat emploi-consolide
• (employeurs concernes, publics vises, conclusion du contrat, aide, modeles de bulletin de salaire)

• Reduction d’assiette et abattement de 30%
• Abattement de 30.% et reduction des cotisations
• Abattement de 30.% et exoneration de cotisation d’allocation familiales
• Allegement Robien, abattement de 30% et reduction des cotisations
• Allegement Robien, abattement de 30% et exoneration de cotisations d’allocations familiales
• Allegement Aubry et reduction des cotisations

• Maintien des cotisations sur un temps plein (retraite de la securite sociale, retraites complementaires cotisations ASSEDIC

SITUATIONS PARTICULIERES

    Temps partiel lie a la famille

• Temps partiel apres naissance ou adoption (ouverture du droit, point de depart et duree, formalites, situation du salarie pendant le conge, situation financiere, fin de l’activite reduite, sanctions
• Temps partiel pour enfant malade ou handicape

• Temps partiel a titre therapeutique : < mi-temps therapeutique >
• Temps partiel a l’initiative du medecin du travail

• Activite d’enseignement ou de recherche: beneficiaires, duree du conge, prise du conge
• Conge individuel de formation a temps partiel

• Convention de preretraite progressive : employeurs concernes, conditions d’adhesion des salaries, allocation versee au salarie, contrepartie a la charge de l’employeur, duree, charges sociales sur le salaire, procedure…
• Convention d’aide au passage a temps partiel : entreprises et salaries beneficiaires, allocation versee au salarie, montant de l’aide et cumul, charges sociales sur le salaire, statut du salarie, procedure

• Conditions d’acces
• Modalites d’exercice

SALARIES A EMPLOYEURS MULTIPLES

    Regime juridique

• Duree du travail : cumuls d’emplois
• Statut dans l’entreprise

• Cotisations de securite sociale
• Cotisations d’assurance chomage
• Cotisations de retraites complementaires