Transparence et droit a l'information
Cup 55 - mai 2002
Collection Commission universite-palais
Résumé
Ce volume a pour objectif de procurer au praticien un outil de travail et de réflexion en matière de publicité de l'administration et de transparence en droit fiscal.
Descriptif
Deux parties composent cet ouvrage, l'une axée sur la publicité en droit administratif, l'autre sur la notion de transparence en droit fiscal et environnementale. Chaque partie est composée des contributions suivantes :
La publicité en droit administratif
- La législation sur l'accès aux documents administratifs - Aperçu de ses applications
Claire DOYEN-BIVER - La loi relative à la publicité de l'administration et loi relative à la protection des données personnelles : regard croisés sur les deux voies d'accès à l'information
Cécile de TERWANGNE
Transparence et droit fiscal
- Investigations fiscales et droit au secret
Jean-Pierre BOURS - La transparence de l'administration fiscale
Michel DEPREZ - Le droit à l'information environnementale : pourquoi? Pour qui? Vis-à-vis de qui? avec quel contenu?
Alain LEBRUN
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Collection | Commission universite-palais |
| Parution | 30/05/2002 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 365g |
| EAN13 | 9782930388120 |
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