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Actualités du droit disciplinaire
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Actualités du droit disciplinaire

Actualités du droit disciplinaire

Georges-Albert Dal - Collection Commission universite-palais

224 pages, parution le 22/09/2016

Résumé

Les procédures disciplinaires suivent un cours autonome, à l'écart des procédures civiles, pénales ou administratives, mais en s'inspirant d'elles. Ce thème est abordé sous divers angles.

Les procédures disciplinaires suivent un cours autonome, à l'écart des procédures civiles, pénales ou administratives, mais en s'inspirant d'elles. Ce thème est abordé sous divers angles.

Sommaire

Préface
1 – Le droit disciplinaire au regard de la Convention européenne des droits de l'homme
2 – Le régime disciplinaire de la fonction publique européenne : un modèle à suivre ?
3 – Actualités du droit disciplinaire dans la fonction publique
4 – La discipline judiciaire
5 – Le droit disciplinaire des avocats
6 – Le droit disciplinaire notarial : entre tradition et modernité
7 – Le droit disciplinaire des juristes d'entreprise
8 – L'huissier de justice et la discipline


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Georges-Albert Dal
Collection Commission universite-palais
Parution 22/09/2016 12/10/2016
Nb. de pages 224 222
Format 16.1 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 368g -
Contenu - ePub
EAN13 9782804486457 9782804495121

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