Transferts transfrontaliers de sièges

Liste des abréviations
Introduction

PARTIE 1. Aspects du droit des sociétés relatifs aux transferts de sièges
1. Références en droit des sociétés
2. Transferts transfrontaliers de sièges dans un contexte européen
3. Transferts transfrontaliers de sièges dans un contexte belge

PARTIE 2. Nationalité des sociétés versus résidence fiscale
1. Introduction
2. Définition fiscale d'une société
3. Définition fiscale d'une société résidente
4. Résidence fiscale et impôt à la sortie

PARTIE 3. Aspects comptables et fiscaux des émigrations
1. Transfert du siège social et réel à l'étranger
2. Uniquement le transfert du siège social à l'étranger
3. Uniquement le transfert du siège réel à l'étranger

PARTIE 4. Aspects comptables et fiscaux des immigrations
1. Transfert du siège statutaire et du siège réel en Belgique
2. Uniquement transfert du siège statutaire en Belgique
3. Uniquement transfert du siège réel en Belgique

PARTIE 5. Capita selecta
1. Transfert du siège vers l'Union européenne via la Belgique
2. Transferts de sièges et consolidation fiscale
3. Transferts de sièges et déduction pour revenus d'innovation
4. Transferts de sièges et taxe Caïman
5. Transferts de sièges et l'obligation déclarative DAC-6
6. Transferts de sièges et qualification fiscale des fonds propres

PARTIE 6. Exemples chiffrés
1. Émigrations au sein de l'Union européenne
2. Immigrations

Bibliographie