Traiter le surendettement des particuliers
Wolfgang Lenerz, Emmanuelle Vallas-Lenerz - Collection Actions sociales
Résumé
Cet ouvrage expose, de façon claire et détaillée, les étapes successives de la procédure du traitement des situations de surendettement : comment apprécier une telle situation, quels critères la définissent ; quand déposer un dossier auprès de la commission de surendettement, quels conseils prodiguer dans cette constitution de dossier, etc. Il explicite les mesures existantes de désendettement : le plan conventionnel de redressement lorsque la situation peut être redressée ; les mesures "imposées" ou "recommandées" lorsque aucun accord n'a pu être trouvé ; la procédure de rétablissement personnel lorsque le débiteur est dans une situation irrémédiablement compromise.
Il présente les différents outils d'aide au désendettement : rééchelonnement des dettes, suspension de l'exigibilité des créances, voire, dans certains cas, effacement des dettes, etc. Force est de constater que l'ensemble des textes de lois est dense et souvent difficile à appréhender. Car il est le fruit de lois successives, chacune ayant tenté d'apporter des solutions à ce problème de société. Des tableaux récapitulatifs permettent une lecture simple et synthétique du dispositif applicable et en facilitent la compréhension.
Cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des professionnels qui accompagnent les personnes en difficulté financière, mais aussi aux débiteurs et à leurs proches.
L'auteur - Emmanuelle Vallas-Lenerz
Autres livres de Emmanuelle Vallas-Lenerz
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | ESF éditeur |
Auteur(s) | Wolfgang Lenerz, Emmanuelle Vallas-Lenerz |
Collection | Actions sociales |
Parution | 13/11/2015 |
Nb. de pages | 208 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 390g |
EAN13 | 9782710130840 |
Avantages Eyrolles.com
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