Traité des marchés privés de travaux
Passation et exécution
Albert Caston, François-Xavier Ajaccio, Laurent de Gabrielli, Marc Cabouche, Michel Huet - Collection Référence juridique
Résumé
En France, les marchés privés de travaux relèvent de la liberté contractuelle. Des normes établies par l'Afnor - notamment la norme NF P 03-001 - fournissent un cadre permettant de régir les relations contractuelles entre les professionnels ; d'application volontaire, ces normes n'ont d'effet contraignant que si le marché signé y fait référence. En outre, les diverses obligations (sécurité, protection de la santé des travailleurs, des sous-traitants, etc.) imposent de respecter de nombreuses règles. Des lois d'ordre public, social ou économique, codifiées ou non, et auxquelles il n'est pas possible de se soustraire, encadrent ainsi l'activité des maîtres d'ouvrage.
A travers 19 chapitres suivant la chronologie d'une opération de construction, la 6e édition enrichie et augmentée du Traité des marchés privés de travaux offre une présentation exhaustive de la rédaction et de la gestion des marchés privés de travaux, éclairée par l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et communautaires les plus récentes. Elle intègre notamment les questions de responsabilité contractuelle, à jour de la réforme du droit des contrats applicable au 1er octobre 2016, et de multiples références au projet de révision de la norme NF P 03-001.
Publication doctrinale de référence, ce livre propose tout à la fois une étude théorique et une approche pragmatique des multiples aspects de la responsabilité des constructeurs. L'ouvrage est également riche d'observations et de recommandations utiles aux praticiens.
Cet ouvrage de référence s'adresse avant tout aux juristes praticiens et avocats, qui disposeront de l'ensemble du droit applicable en matière de marchés privés de travaux en vue notamment de la rédaction de leurs contrats, mais aussi aux maîtres d'ouvrage privés, promoteurs, experts et assureurs, qui y trouveront des recommandations utiles pour la passation et l'exécution de leurs marchés.
Les plus de l'ouvrage :
- Un ouvrage de référence, à jour des derniers textes réglementaires, jurisprudentiels et communautaires
- Des auteurs praticiens reconnus en droit de la construction
- Un ouvrage connu et reconnu par les professionnels du droit
Pour qui ? :
Cet ouvrage de référence s'adresse aux juristes praticiens et avocats, mais aussi aux maîtres d'ouvrage privés, promoteurs, experts et assureurs.
L'auteur - Albert Caston
Albert Caston, docteur en droit et avocat a la cour d'appel de Paris, membre du Conseil de l'Ordre, est un specialiste reconnu du droit de la construction.
Autres livres de Albert Caston
L'auteur - François-Xavier Ajaccio
Autres livres de François-Xavier Ajaccio
L'auteur - Laurent de Gabrielli
Laurent de Gabrielli est avocat à la Cour de Paris.
L'auteur - Marc Cabouche
Marc Cabouche est avocat à la Cour de Paris.
L'auteur - Michel Huet
Michel Huet est docteur en droit, avocat-conseil spécialiste en droit immobilier et en droit d'auteur, vice-président de l'Association française de droit de la construction.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Albert Caston, François-Xavier Ajaccio, Laurent de Gabrielli, Marc Cabouche, Michel Huet |
| Collection | Référence juridique |
| Parution | 02/11/2016 |
| Édition | 6eme édition |
| Nb. de pages | 598 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1405g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281132328 |
| ISBN13 | 978-2-281-13232-8 |
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