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Traité des apanages, avec les lois sur la listecivile et la dotation de lacouronne. 3e édition
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Traité des apanages, avec les lois sur la listecivile et la dotation de lacouronne. 3e édition

Traité des apanages, avec les lois sur la listecivile et la dotation de lacouronne. 3e édition

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - Collection Sciences sociales

336 pages, parution le 01/11/2020

Résumé

Traité des apanages : avec les lois sur la liste civile et la dotation de la couronne (3e édition) / par M. Dupin,...
Date de l'édition originale : 1835

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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L'auteur - André-Marie-Jean-Jacques Dupin

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Sommaire

TABLE DES DIVISIONS. DES APANAGES.

Page
INTRODUCTIONV

PREMIÈRE PARTIE. Des Apanages en général.

§ 1er. Ancien partage de la monarcspane. - Origine des apanages.3
§ 2. Définition des apanages. - Leur nature5
§ 3. Loi des apanages7
1re l'ÉRIODE. Depuis Hugues-Capet, en 987, jusqu'à Pspanlippe-Auguste, en 11808
2e PÉRIODE. Depuis Louis VIII, en 1223, jusqu'à Pspanlippe-le-Bel, en 12858
3e PÉRIODE. Depuis Pspanlippe-le-Bel11
§ 4. Prérogatives des anciens apanages19
§ 5. En quoi les anciens apanages étaient féodaux; et ce qu'ont statué à leur égard les lois de la révolution24
§ 6. Des apanages sous le régime impérial24

DEUXIÈME PARTIE.

De l'Apanage d'Orléans26
§ 1 er. Constitution d'Apanage de la branche d'Orléans26
§ 2. Des actes de la restauration relatifs à l'Apanage d'Orléans.29
§ 3. LOI du 15 janvier 182534
§ 4. Ordonnance du roi sur la reconnaissance et la constatation de l'Apanage d'Orléans42

TROISIÈME PARTIE.

Jurisprudence des apanages44
SECTION 1re. De la constitution des Apanages45
§ 1er. A qui est-il dû Apanage?45
§ 2. De quels biens les Apanages doivent-ils être composés?46
§ 5. En quelle forme les Apanages peuvent-ils être constitués?48
§ 4. Dela constatation des biens des Apanages49
SECTION 2. Du régime des biens apanagers49
§ 1er. L'Apanage est-il une propriété ou un usufruit?50
§ 2. Droits de l'apanagiste55
1. Droits personnels55
2. Droits utiles57
§ 5. Charges de l'Apanage60
§ 4. Inaliénabilité des biens de l'Apanage62
§ 5. L'Apanage est imprescriptible63
SECTION 3. Des changemens qui peuvent survenir dans les biens de l'Apanage65
§ 1er. Indemnités66
§ 2. Augmentations66
§ 3. Réunions67
§ 4. De l'échange des biens de l'Apanage69
SECTION 4. De la transmission de l'Apanage70
§ 1er. De la mort du titulaire74
§ 2. De la renonciation anticipée76
SECTION 5. De l'extinction de l'Apanage76
§ 1er. Du défaut d'hoirs mâles77
§ 2. De la confiscation77
§ 3. De l'avénement à la couronne79
SECTION 6. Effet de la clause de retour79
Question particulière qui peut s'élever après l'extinction de l'Apanage entre le domaine de l'Etat et les filles du dernier apanagiste80
SECTION 7. Du conseil du prince apanagiste81

QUATRIEME PARTIE.

Appendice contenant des notes et éclaircissemens spanstoriques82
A [page 4]. Hugues-Capet, roi par élection82
B [page 5]. De la loi salique83
C [page 5]. Sur les princes non apanagés, et, par cette raison, surnommés sans terre86
D [page 9]. Explication sur l'arrêt de 125887
E [page 9]. Généalogie des Bourbons depuis Robert de Clermont jusqu'à Henri IV88
Généalogie de la maison de Bourbon89
Généalogie de la branche actuelle d'Orléans90
F [page 13]. Sur la réunion de l'Apanage de Bourgogne91
G [page 13]. Analyses de diverses lettres-patentes relatives aux Apanages92
H [page 22]. Si l'on peut changer les Apanages une fois constitués93
I [page 26]. Dates des lois et actes relatifs à l'Apanage d'Orléans95
J [page 56]. Sur les princes et les pairs96
K [page 56]. Sur la pairie des princes96
.L [page 57]. Sur les bois des Apanages97
M [page 58]. Droit de démolir et rebâtir98
N [page 63]. Discours de Bengy-pui-Vallée98
O [page 66]. Arrêt qui consacre le droit de l'indemnité au profit de l'apanagiste98
P [page 78]. Sur le connestable de Bourbon et le comté de Clermont100
Q [page 79]. Sur la réunion par l'avénement de l'apanagiste à la couronne102
R Pourquoi la branche de Bourbon-Condé n'a jamais eu d'Apanage?103

LISTE CIVILE.

Lot relative à la liste civile, donnée à Paris, le 1er juin 1791105
Décret de l'Assemblée nationale, du 26 mai 1791105
Premier décret105
Second décret107
SÉNATUS-CONSULTE relatif à la dotation de la couronne etc.. du 30 janvier 1810109
Titre 1er De la dotation de la couronne Section 1re109
Section 2. De la conservation des biens qui forment la dotation de la couronne111
Section 3. De l'administration des biens qui forment la dotation de la couronne111
Section 4. Des charges de la dotation de la couronne111
Titre 2. Du domaine extraordinaire112
Titre 3. Du domaine privé de l'empereur113
Titre 4. Du douaire des impératrices et des Apanages des princes Français116
Section 1re. Dispositions générales116
Section 2. De la transmission des Apanages117
Section 3. De la concession des Apanages117
Section 4. De la fixation des Apanages118
Section 5. Des charges que les Apanagistes supportent118
Section 6. De la conservation des biens Apanagés119
Section 7. De l'extinction des Apanages.119
Titre 5. De la dotation des princesses121
État des domaines servant à compléter la dotation de la couronne122
SÉNATUS-CONSULTE qui réunit divers immeubles au domaine de la couronne, du 1er mai 1812126
Saint-Cloud126
Versailles127
Meudon127
Saint-Germain128
Rambouillet128
Fontainebleau128
Compiègne128
Paris129
DÉCRET IMPÉRIAL qui détermine la forme et les conditions des actes d'échange avec le domaine de la couronne, du 11 juillet 1812129
SÉNATUS-CONSULTE qui autorise l'échange de bois dépendant du domaine de la couronne avec une forêt du domaine impérial du 14 avril 1813132
Loi relative à la liste civile et à la dotation de la couronne du 8 novembre 1814133
Titre 1er133
Section 1re133
Section 2. De la conservation des biens qui forment la dotation de la couronne133
Section 3. De l'administration des biens qui forment la dotation de la couronne.136
Titre 2. Des domaines privés du roi137
Titre 5. Dispositions relatives à la dotation des princes de la famille royale137
Loi relative à la fixation de la liste civile, du 15 janvier 1825138
DISCOURS prononcé par M. Dupin, député de la Nièvre, à la séance du 14 mai 1829, (contre l'échange de deux portions de bois dans la forêt de Bondy)141
Loi du 28 juin 1829, relative à un échange de biens dépendant de la dotation de la couronne144
CHARTE DE 1830, sur la liste civile144
EXPOSÉ DES MOTIFS et projet de loi relatifs à la liste civile, présentés par M. le ministre secrétaire-d'Etat au département des finances, président du conseil des ministres (M. J. Laffitte). - Séance du 15 décembre 1830144
PROJET DE LOI154
Titre 1er154
litre 2, section 1re. Dotation de la couronne155
Section 2. Conditions de propriétés particulières aux biens de la couronne155
Titre 3. Domaine privé du roi156
Titre 4. De l'Apanage d'Orléans157
Titre 5. Liste civile157
Titre 6 et dernier. Dotation de la famille royale,157
EXPOSÉ des motifs et projet de loi relatifs à la liste civile, présentés par M. le président du conseil, ministre secrétaire-d'Etat au département de l'intérieur (M. C. Périer). - Séance du 5 octobre 1831158
RAPPORT fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur la liste civile, par M. le baron de Schonen, député de la Seine164
PROJET de loi sur la liste civile, tel qu'il a été présenté par le gouvernement et amendé par la commission181
Titre 1er181
Titre 2. Section 1re. Dotation de la couronne181
Section 2. Conditions de propriétés particulières aux biens de la couronne183
Section 3 (introduite par la commission). Liste civile proprement dite185
Titre 2 (introduit par la commission). Du douaire de la reine, de la dotation de l'héritier de la couronne et des princes et princesses, fils et filles du roi185
Titre 5. Domaine privé du roi186
Titre 4. De l'Apanage d'Orléans187
Titre 5. Liste civile188
Titre 4 (introduit parla commission). Des droits des créanciers et des actes judiciaires189
Disposition transitoire (introduite par la commission).190
DISCOURS de M. Dupin aîné, député de la Nièvre, commissaire du roi, dans la discussion de la loi sur la dotation de la couronne et la liste civile; - prononcés dans les séances des 7, 9, 10 et 15 janvier 1832 (extraits du Moniteur des 8, 10, 11 et 14 janvier 1832), sur les questions suivantes190
1° Sur l'utilité de conserver les forêts dans la dotation de la couronne190
2° Contre la proposition de distraire Compiègne de la dotation de la couronne. - Vrai caractère de la liste civile; point de vue politique sous lequel elle doit être considérée195
3° Incident sur la question de savoir si l'on maintiendra, dans l art. 2, l énonciation des précédentes lois qui ont constitué les anciennes listes civiles197
4° Incident relatif au théâtre Favart197
5° Contre l'article additionnel proposé par M. Salverte, portant que les communes auxquelles la vente d'un de ces immeubles porterait préjudice, seront admises à faire valoir leurs droits à une indemnité; mais dans le cas seulement où la vente serait consommée dans le délai de six mois. L'indemnité sera réglée par une loi: elle ne pourra excéder six pour cent du produit net de la vente199
6° Sur l'ancien Apanage d'Orléans200
7° Sur la dotation particulière du prince royal207
8° Suite de la discussion relative à la dotation du prince royal. Un membre propose de lui accorder le château et la forêt de Rambouillet. Cette proposition est rejetée. On revient à la proposition d'une dotation en argent; la commission a proposé un million; quelques membres 500, 000 fr209
9° Y aura-t-il un domaine privé? ou maintiendra-t-on l'ancien principe de la dévolution des biens particuliers du prince qui parvient à la couronne, au domaine de l'état?210
10° Sur la disposition du domaine privé, et la dot des princesses222
DISCOURS prononcé par M. Dupin sur cette question: Le domaine privé du roi est-il ou non dévolu à l'Etat par le fait de l'avénement. -Séance du 30 décembre 1831224
CHAMBRE DES PAIRS. Rapport de M. le comte Mollien, sur le projet de loi relatif à la liste civile. - Séance du vendredi 24 février 1832, présidée par M. le baron Pasquier226
DISCOURS de M. Dupin aîné, député de la Nièvre, commissaire du roi, dans la discussion de la loi sur la dotation de la couronne et la liste civile, prononcés dans les séances des 28 et 29 février 1832237
1° Discussion générale; en réponse à M. le baron Mounier237
2° Contre l'amendement proposé par M. le duc de Coigny, pour introduire dans la loi un article relatif à la caisse de vétérance.245
3° Suite de la même discussion; réponse à MM. de Brézé, de Bassano et de Tournon253
4° Réponse à l'interpellation de M. le comte Roy, sur l'art. 12, relativement à la manière dont la couronne devra jouir des forêts comprises dans la dotation126
Loi sur la liste civile du 2 mars 1832263
Titre 1er263
Section 1re. De la dotation de la couronne264
Section 2. Conditions de la jouissance des biens formant la dotation de la couronne265
Section 3. Liste civile proprement dite267
Titre 2. Du douaire de la reine, de la dotation de l'héritier de la couronne, et des princes et princesses, fils et filles du roi.267
Titre 3. Du domaine privé du roi267
Titre 4. Des droits des créanciers et des actes judiciaires268
Disposition transitoire269
IMMEUBLES à distraire des biens composant la dotation de la couronne270
Paris270
Saint-Cloud271
Versailles271
Saint-Germain274
Fontainebleau275
Compiègne275
LOI relative à l'échange de la partie non apanagère du palais royal contre la forêt de Bruadan et le bois dit le Buisson-de-Briou, dépendant du domaine de la couronne (du 3 mai 1834).276
DISCOURS prononcé par M. Dupin aîné, député de la Nièvre, contre la prétention élevée au nom des pensionnaires de l'ancienne liste civile de Charles X, de faire continuer par le trésor public le montant de leur pension. - Séance du 9 novembre 1831277
DISCOURS prononcé par M. Dupin, député de la Nièvre, président de la chambre, contre la proposition de mettre à la charge de l'Etat la liquidation des pensions assignées par Charles X et ses prédécesseurs, sur la caisse de vétérance. - Séance du 15 avril 1834282
ÉTAT, par département, de l'étendue des bois appar tenant au domaine de la couronne289
ÉTAT des bois de l'ancien Apanage d'Orléans289
ÉTAT des forêts appartenant au domaine prive du roi289
CODE FORESTIER. Extrait des dispositions concernant les bois dépendant du domaine de la couronne et des apanages. -Titre 4. Des bois et forêts qui font partie du domaine de la couronne.290
Titre 5. Des bois et forêts possédés à titre d'apanage290
ORDONNANCE DU ROI pour l'exécution du code forestier du 1er août 1827. - Titre 3. Des bois et forêts qui font partie du domaine de la couronne291
Titre 4. Des bois et forêts possédés par les princes à titre d'apanage291
EXTRAIT du contrat de mariage de S. M. la reine des Belges, du 10 novembre 1832193
NOTE SOMMAIRE des travaux, augmentations et embellissemens exécutés par la liste civile depuis 1830194
1° Palais des Tuileries194
2° Palais-Royal295
3° Le Louvre295
4° Le Musée295
5° Le Musée de Versailles296
6° Eaux de Versailles296
7° Saint-Cloud296
8° Fontainebleau.296
9° Manufactures de Sèvres, des Gobelins et de Beauvais297
10° Forêts de la couronne297
FIN DE LA TABLE.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Collection Sciences sociales
Parution 01/11/2020
Nb. de pages 336
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 449g
EAN13 9782329508184

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