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THEORIE ET PRATIQUE DES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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THEORIE ET PRATIQUE DES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES

THEORIE ET PRATIQUE DES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES

3ème édition 1998

Jean Debeaurain

Parution le 01/01/1998

Résumé

Le procès est un événement important - sinon capital - pour le justiciable. Déconcerté par la diversité des tribunaux et la complexité de la procédure, il ne sait à qui et où s'adresser. L'approche de la "justice " se fait par l'étude des institutions juridictionnelles. On appelle, en effet, " Institutions juridictionnelles " l'organisation établie par la loi pour trancher les litiges suivant les règles du droit. L'étude de ces institutions - qui tiennent à la fois de l'ordre judiciaire proprement dit (juges civils et juges répressifs) et de l'ordre administratif - implique, pour leur bonne compréhension, le rappel des règles (de procédure essentiellement) censées assurer la protection des intérêts adverses en cause dans le procès. Ce manuel est conforme à l'objectif de cette collection: apprendre à tous : " juristes " et " non juristes" l'essentiel des rouages du procès.

L'auteur - Jean Debeaurain

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Sommaire

  • L'accès aux institutions juridictionnelles
  • Les moyens d'accès à la justice
  • L'organisation juridictionnelle
  • La procédure juridictionnelle
  • L'instance
  • L'acte juridictionnel
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) P U Aix Marseille
Auteur(s) Jean Debeaurain
Parution 01/01/1998
Format 16 x 24
Couverture Broché
EAN13 9782903449452

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