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Taxe sur la valeur ajoutée - droit belge et européen
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Taxe sur la valeur ajoutée - droit belge et européen

Taxe sur la valeur ajoutée - droit belge et européen

Charlène Adline Herbain, Marie Lamensch, Edoardo Traversa - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

272 pages, parution le 27/10/2022

Résumé

Une analyse systématique des éléments constitutifs du système TVA belge

L'ouvrage propose une analyse systématique des éléments constitutifs du système TVA belge afin d'en comprendre le fonctionnement, d'identifier les différentes sources légales, administratives et jurisprudentielles.

Sommaire

Préface
Avant-propos
Chapitre 1 – Origine, caractéristiques et sources de la taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre 2 – Assujettissement
Chapitre 3 – Opérations imposables
Chapitre 4 – Localisation des opérations imposables
Chapitre 5 – Exonérations
Chapitre 6 – Base imposable et taux
Chapitre 7 – Fait générateur et éligibilité de la taxe
Chapitre 8 – Droit à déduction et restitution
Chapitre 9 – Obligations des assujettis
Chapitre 10 – Régimes particuliers
Table des références de jurisprudence
Index alphabétique
Table des matières


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Charlène Adline Herbain, Marie Lamensch, Edoardo Traversa
Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Parution 27/10/2022
Nb. de pages 272
Format 16 x 24.1
Couverture Broché
Poids 452g
EAN13 9782807936386

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