Taxe professionnelle

Naissance et transformation d'un impôt à travers 25 ans de réformes

Mirko Hayat - Collection Entreprise et perspectives économiques

288 pages, parution le 16/10/2003

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Résumé

Préface de Thierry Lambert

Est-il un impôt qui dans un lapa de temps relativement cour!, la taxe professionnelle a moins de trente ans, ait fait couler autant d'encre, et suscité autant de passion ?

De débuts chaotiques en réformes contradictoires, la taxe professionnelle, s'est invitée en permanence à la table du débat fiscal et donc économique et politique.

Comment la taxe professionnelle s'est-elle transformée pour devenir le prélèvement étrange que nous connaissons aujourd'hui ?

Pourquoi toutes les tentatives de réformer radicalement cet impôt ont-elles échoué ?

Est-ce à la conception de son assiette ou à la dérive des taux que l'on doit l'expansion de. cette, contribution, au moins jusqu'en 1999 ?

Cet ouvrage, qui est issu de la thèse en droit public que Mirko Hayat a soutenu devant l'Université de Paris XIII, lente de répondre à ces questions tout en montrant comment naît et se transforme un impôt au gré de nécessités objectives ou de contingences politiques ou sociales.

Au sommaire

Introduction
Des principes qui s'adaptent à l'expansion de la taxe
- L'assiette de l'impôt : Une construction cohérente et adaptable
- Le poids global de la taxe : Une expansion difficilement contrôlable
Des critiques aux réformes
- Des projets de réformes sans lendemain
- Des réformes qui dessinent une nouvelle taxe
Conclusion
Annexes
Bibliographie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Economica
Auteur(s)	Mirko Hayat
Collection	Entreprise et perspectives économiques
Parution	16/10/2003
Nb. de pages	288
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	500g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782717847208
ISBN13	978-2-7178-4720-8