Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Taxe professionnelle
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Taxe professionnelle

Taxe professionnelle

Naissance et transformation d'un impôt à travers 25 ans de réformes

Mirko Hayat - Collection Entreprise et perspectives économiques

288 pages, parution le 16/10/2003

Résumé

Préface de Thierry Lambert

Est-il un impôt qui dans un lapa de temps relativement cour!, la taxe professionnelle a moins de trente ans, ait fait couler autant d'encre, et suscité autant de passion ?

De débuts chaotiques en réformes contradictoires, la taxe professionnelle, s'est invitée en permanence à la table du débat fiscal et donc économique et politique.

Comment la taxe professionnelle s'est-elle transformée pour devenir le prélèvement étrange que nous connaissons aujourd'hui ?

Pourquoi toutes les tentatives de réformer radicalement cet impôt ont-elles échoué ?

Est-ce à la conception de son assiette ou à la dérive des taux que l'on doit l'expansion de. cette, contribution, au moins jusqu'en 1999 ?

Cet ouvrage, qui est issu de la thèse en droit public que Mirko Hayat a soutenu devant l'Université de Paris XIII, lente de répondre à ces questions tout en montrant comment naît et se transforme un impôt au gré de nécessités objectives ou de contingences politiques ou sociales.

Au sommaire

  • Introduction
  • Des principes qui s'adaptent à l'expansion de la taxe
    • L'assiette de l'impôt : Une construction cohérente et adaptable
    • Le poids global de la taxe : Une expansion difficilement contrôlable
  • Des critiques aux réformes
    • Des projets de réformes sans lendemain
    • Des réformes qui dessinent une nouvelle taxe
  • Conclusion
  • Annexes
  • Bibliographie

L'auteur - Mirko Hayat

Autres livres de Mirko Hayat

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Economica
Auteur(s) Mirko Hayat
Collection Entreprise et perspectives économiques
Parution 16/10/2003
Nb. de pages 288
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 500g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782717847208
ISBN13 978-2-7178-4720-8

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription