Tarif des douanes 2007

Collectif Journaux officiels

718 pages, parution le 06/02/2007

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Résumé

Cet ouvrage composé de deux volumes indissociables est destiné aux redevables de l'information actifs uniquement en matière de commerce intracommunautaire. Il est publié pour information. Le règlement (CE) no 1549/2006 de la Commission paru au Journal officiel de l'Union européenne n° L 301 du 31 octobre 2006 en constitue la base juridique.

Le premier volume présente la Nomenclature combinée (NC) des marchandises de la Communauté européenne, qui satisfait aux exigences des statistiques du commerce extérieur intra- et extracommunautaire, et le tarif douanier. Il intègre dans cette nouvelle édition les modifications apportées chaque année, soit à la demande des fédérations professionnelles ou des administrations nationales et communautaires, soit pour des raisons juridiques.

Le second volume présente le Code TARIC (composé de 10 chiffres) qui est une division de la nomenclature combinée (NC) à huit chiffres. Cette codification permet de définir le taux des droits de douane et la réglementation communautaire applicables lors de l'importation d'un produit originaire d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne. Ce volume présente en regard du code TARIC, les taux de droits de douane du tarif extérieur commun applicables au 1^er janvier 2007.

L'ensemble des dispositions reprises dans ces deux volumes est applicable au 1^er janvier 2007.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Collectif Journaux officiels
Parution	06/02/2007
Nb. de pages	718
Format	21 x 29,5
Couverture	Broché
Poids	1490g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110762993
ISBN13	978-2-1107-6299-3