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Tarif des douanes 2007
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Tarif des douanes 2007

Tarif des douanes 2007

Collectif Journaux officiels

718 pages, parution le 06/02/2007

Résumé

Cet ouvrage composé de deux volumes indissociables est destiné aux redevables de l'information actifs uniquement en matière de commerce intracommunautaire. Il est publié pour information. Le règlement (CE) no 1549/2006 de la Commission paru au Journal officiel de l'Union européenne n° L 301 du 31 octobre 2006 en constitue la base juridique.

Le premier volume présente la Nomenclature combinée (NC) des marchandises de la Communauté européenne, qui satisfait aux exigences des statistiques du commerce extérieur intra- et extracommunautaire, et le tarif douanier. Il intègre dans cette nouvelle édition les modifications apportées chaque année, soit à la demande des fédérations professionnelles ou des administrations nationales et communautaires, soit pour des raisons juridiques.

Le second volume présente le Code TARIC (composé de 10 chiffres) qui est une division de la nomenclature combinée (NC) à huit chiffres. Cette codification permet de définir le taux des droits de douane et la réglementation communautaire applicables lors de l'importation d'un produit originaire d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne. Ce volume présente en regard du code TARIC, les taux de droits de douane du tarif extérieur commun applicables au 1er janvier 2007.

L'ensemble des dispositions reprises dans ces deux volumes est applicable au 1er janvier 2007.

L'auteur - Collectif Journaux officiels

Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) La Documentation française
Auteur(s) Collectif Journaux officiels
Parution 06/02/2007
Nb. de pages 718
Format 21 x 29,5
Couverture Broché
Poids 1490g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782110762993
ISBN13 978-2-1107-6299-3

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