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Sûretés et procédures d'insolvabilité : le nerf de la guerre
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Sûretés et procédures d'insolvabilité : le nerf de la guerre

Sûretés et procédures d'insolvabilité : le nerf de la guerre

Albane Toussaint, Florence George - Collection Les dossiers du bulletin

204 pages, parution le 31/01/2023

Résumé

DROIT BELGE

Dans le cadre de cet ouvrage, le comité de la revue Bulletin de la procédure et des voies d'exécution a souhaité s'intéresser aux sûretés et aux procédures d'insolvabilité.
Dans un premier temps, les récents développements législatifs et jurisprudentiels relatifs aux sûretés réelles mobilières sont examinés.
Ensuite, les auteurs se penchent sur l'incidence des différentes procédures d'insolvabilité (règlement collectif de dettes, procédure de réorganisation judiciaire, faillite, dissolution judiciaire...) sur ces sûretés.
Cet ouvrage est, enfin, l'occasion de faire le point sur le rang occupé par les différents créanciers dans le cadre de ces procédures. Il propose ainsi un tour d'horizon de la situation à travers des problématiques actuelles.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Anthémis
Auteur(s) Albane Toussaint, Florence George
Collection Les dossiers du bulletin
Parution 31/01/2023
Nb. de pages 204
Format 16.9 x 24
Couverture Broché
Poids 394g
EAN13 9782807210264

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