Société en nom collectif (SNC)

Société en commandite simple. Société en participation - Création - Gestion

Francis Lemeunier - Collection Création et gestion juridique de l'entreprise

320 pages, parution le 15/06/1999

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Résumé

Guide de la création et la gestion des sociétés en nom collectif, la forme la plus ancienne et la plus simple de toutes les sociétés. Conséquences de la responsabilité solidaire et indéfinie des associésSont étudiées la société en commandite simple, qui obéit à des règles voisines à celles de la SNC et les sociétés en participation, sociétés occasionnelles et de pur fait, avec leur extrême souplesse de constitution, de fonctionnement et de dissolution

Sommaire

Qu'est-ce que la SNC et pourquoi la Snc ? - Tableaux comparatifs des principales formes d'entreprises - Cas d'application pratique - Comment créer une SncI. Création - Personnalité morale - Dénomination - Siège social - Durée - Droits et obligations des associés - Apports - Modifications du capital - Financement - Rédaction des statuts - Formalités de création - Sanctions des règles de créationII. Gestion et contrôle - Gérance - Nomination - Pouvoirs - Responsabilité - Décisions collectives - Commissaires aux comptes - Contestations - Administration provisoire - Cession et transmission de parts - Nantissement - Filiales et participations - Entreprises en difficulté - Redressement et liquidation judiciaires - Régime fiscalIII - Modifications statutaires - Transformations - Fusion et scission - Dissolution et liquidation - Formalités et publicité IV - Autres sociétés - Société en commandite simple - Société en participationDocuments de travail - Formules types - Textes législatifs et réglementaires - Sources d'information

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Francis Lemeunier
Collection	Création et gestion juridique de l'entreprise
Parution	15/06/1999
Nb. de pages	320
Format	19,5 x 25
EAN13	9782247033928
ISBN13	978-2-247-03392-8