Secrets d'affaires
Bernard Vanbrabant - Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Résumé
Cet ouvrage entend aborder la notion de secret d'affaires sous différents angles du droit (social, judiciaire, des droits intellectuels, etc.). Les articles sont tournés vers la pratique et la jurisprudence disponibles.
L'auteur - Bernard Vanbrabant
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Sommaire
Chapitre 1. – Les notions clés du régime de protection des secrets d'affaires
Chapitre 2. – Obtention, utilisation et divulgation illicites de secrets d'affaires après la transposition de la directive (UE) 2016/943
Chapitre 3. – Transposition en droit belge de la directive 2016/943 sur les secrets d'affaires
Chapitre 4. – Taire, exploiter, trouver : le secret d'affaires saisi par le contrat
Chapitre 5. – Contrat de travail et secret d'affaires : nihil novi sub sole ?
Chapitre 6. – Secrets d'affaires et droit administratif
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Bernard Vanbrabant |
| Collection | Les dossiers du journal des tribunaux |
| Parution | 29/04/2020 |
| Nb. de pages | 272 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 450g |
| EAN13 | 9782807903173 |
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