Rfdc 2003, n° 55
Constitution et histoire
Collectif - Collection Revue francaise de droit constitutionnel
672 pages, parution le 01/01/2004
Résumé
Le droit constitutionnel est un droit en mouvement. Depuis la parution, en 1990, du premier numéro, les pays d'Europe centrale et orientale, d'Asie, d'Afrique et d'Amérique redécouvrent les vertus du pluralisme et l'idéal de la séparation de pouvoirs, cher aux fondateurs de la démocratie. Par ailleurs les accords de Maastricht et la Conférence intergouvernementale constituent un événement constitutionnel commun à tous les pays de l'Union européenne.
La mission essentielle de la Revue consiste à doter cette discipline juridique d'un support scientifique spécifique. A travers des études et des chroniques, la Revue a pour vocation de souligner les aspects les plus vivants du droit constitutionnel en France, en Europe et dans le monde, d'accompagner les mutations doctrinales, jurisprudentielles et institutionnnelles, de les éclairer grâce à des analyses et commentaires à plusieurs voix et de mettre en relief le rôle du droit constitutionnel comme droit de la démocratie.
La mission essentielle de la Revue consiste à doter cette discipline juridique d'un support scientifique spécifique. A travers des études et des chroniques, la Revue a pour vocation de souligner les aspects les plus vivants du droit constitutionnel en France, en Europe et dans le monde, d'accompagner les mutations doctrinales, jurisprudentielles et institutionnnelles, de les éclairer grâce à des analyses et commentaires à plusieurs voix et de mettre en relief le rôle du droit constitutionnel comme droit de la démocratie.
Sommaire
ÉTUDESJean-Louis MESTRE Les emplois initiaux de l'expression " droit constitutionnel " Jean-Paul CLÉMENT La constitution de La Mennais, 1848 Anne-Cécile MERCIER Le référendum d'initiative populaire, un trait méconnu du génie de Condorcet Michel VERPEAUX L'affaire Papon, la République et l'État Laurence GAY Propriété et logement, réflexions à partir de la mise en oeuvre du référé (suite et fin)CHRONIQUESLa pratique constitutionnelle française (1er octobre-30 décembre 2002), Didier MAUS Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er avril-30 juin 2003), Sophie de CACQUERAY, Richard GHEVONTION, Valérie OGIER-BERNAUD, Th. RENOUX, Didier RIBES Le Parlement sous la onzième législature (1997-2002), 2ème partie, Bernard RULLIERSophie LAMOUROUX, La disparition de la sanction automatique d'inéligibilité pour les comptables de fait : quel avenir pour la sanction électoral ?L'actualité constitutionnelle dans les pays de common Law et de droit mixte (juillet-décembre 2002) : Afrique du Sud, Royaume Uni, Xavier PHILIPPE, Guy SCOFFONIL'activité constitutionnelle en Russie, dans les Etats de la CEI et de l'Europe de l'Est et dans les Etats toujours ou anciennement communistes (janvier-juin 2003), Patrice GELARDSuisse : réforme des droits populaires de rang fédéral, Michel HOTTELIERIn memoriam Pierre Dabezies, Patrice GELARD
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Revue francaise de droit constitutionnel |
| Parution | 01/01/2004 |
| Nb. de pages | 672 |
| Format | 15.5 x 24 |
| Poids | 293g |
| EAN13 | 9782130541790 |
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