Revue générale d'administration

Maurice Block - Collection Littératures

512 pages, parution le 07/12/2022

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Résumé

Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block
Date de l'édition originale : 1895-01

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Sommaire

TABLE DES MATIERES (Janvier-Avril 1895)

LIVRAISON DE JANVIER.

Les Syndicats de communes. Application de la loi des 5 avril 1884-22 mars 1890, par Albert Romalho, sous-chef de bureau au Ministère de l'intérieur	5
De l'Occupation temporaire en vue des l'exécution des travaux publics (Loi du 29 décembre 1892 [suite], par G. Bourcart, professeur à la Faculté de droit de Nancy	20
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Pension proportionnelle. Légion étrangère. - Excès de pouvoir. Eaux souterraines. Cours d'eau non navigables. Pouvoirs de police. Compétence, par Jacques Tardieu, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat, commissaire suppléant du Gouvernement	42

Décrets en Conseil d'Etat annulant des délibérations de conseils généraux. (Voeux politiques.)	52
Avis du Conseil d'Etat sur diverses questions relatives à l'interprétation de l'article 32 (nouveau) de la loi du 19 juillet 1889, sur le traitement et le classement des instituteurs	53
Tribunal des conflits. - Presbytère. Nouveau desservant nommé. Refus par le maire de lui remettre les clefs. Compétence. - Fabrication d'allumettes cspanmiques. Opposition d'un particulier copropriétaire de l'Etat. Compétence de l'autorité judiciaire. - Responsabilité. Agent de l'Etat. Faute personnelle. Compétence judiciaire. - Armée. Tir. Ordres reçus par des militaires. Conséquences de l'exécution de ces ordres. Responsabilités. Incompétence de l'autorité judiciaire	55
Cour de cassation (Chambre civile). - Expropriation pour cause d'utilité publique. Formes. Tramways. Tracé. Déviation. Modification. Procédure. - Propriété littéraire. Contrefaçon. Livre d'heures. - Incendie. Enlèvement des décombres. Arrêté municipal. Dépense. Recours contre le sinistré. - Donation. Charges. Condition résolutoire. Second appelé. Ville. Bureau de bienfaisance. - Expropriation pour cause d'utilité publique. Enquête. Pièces produites. Vérification. Jugement. Mentions insuffisantes. - Cours d'eau. Largeur. Arrêtés préfectoraux. Réserve des droits de propriété des riverains	62
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Police municipale. Elevage des porcs. Interprétation erronée. - Evasion par bris de prison. Détenus pour cause de contravention	66
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Société commerciale. Objet. Bénéfices à réaliser. Dons et legs. - Chemin rural. Caractères d'un terrain. Titres produits. Contrariété. Appréciation des juges du fait. - Octroi. Tramways. Chemins de fer. Assimilation. Rails. Exemptions. - Octroi de mer. Compétence des tribunaux civils	67
Cour d'appel de Saïgon. - Indo-Cspanne. Droit cspannois-annamite. I. Le village intimé. Autorisation de plaider. II. Régime des concessions de terre. Compétence de l'autorité judiciaire. III. Terre abandonnée. Possession confiée à un tiers	70
Tribunal correctionnel de Toulouse. - Police municipale. Arrêté interdisant de laisser chanter ou faire de la musique dans les cafés	73
Tribunal correctionnel de Versailles. - Plants de vigne américains. Introduction sur un terrain sans autorisation. Provenance	73
Conseil de préfecture de l'Ain. - Gestion occulte. Caisse des écoles. Emprunt fait par un maire. Caractère des deniers. Incompétence	75
Conseil de préfecture de la Seine. - Contributions directes. Patente. Masseur.	77
Décisions administratives. - Décisions du ministre de l'intérieur. Sociétés de secours mutuels fondées par des syndicats professionnels. Transformation d'une société autorisée en société approuvée. Pensions de retraite.	78

Documents officiels. - Loi du 28 décembre 1894 abrogeant les articles 226 et 227 du Code pénal	80
Chronique. - Chronique d'Allemagne	81
Chronique. - Chronique d'Angleterre	86
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	91
Chronique. - Chronique de Belgique	95
Chronique. - Chronique d'Italie	99
Chronique. - Chronique de l'Administration française	102

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de décembre 1894

124

Bibliograpspane administrative. - Bulletin bibliograpspanque

127

LIVRAISON DE FEVRIER.

Des Autorisations d'office, par Jules Salmon, sous-chef de bureau à l'assistance publique de Paris	129
De l'Occupation temporaire en vue de l'exécution des travaux publics (Loi du 29 décembre 1892) [suite], par G. Bourcart, professeur à la Faculté de droit de Nancy	144
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Elections municipales. Convocation des électeurs. Délai de quinzaine. - Conseil général. Délibération. Recours pour excès de pouvoir. Membres de l'assemblée. Modification de l'emplacement d'un marché. Défaut de qualité. - Délibération de conseil municipal. Recours institué par les articles 65 et 67 de la loi du 5 avril 1884. Procédure. Délai, par Jean Dejamme, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	167

Cour de cassation (Chambre criminelle). - Colonies. Agents de la force publique. Voies de fait. Jugements et arrêts. Impression. Affiche. Dommages-intérêts. Tribunaux de répression. - Pêche fluviale. Filets pour petites espèces. Dimension fixe des mailles dans toutes les parties du filet. - Gendarmerie. Qualité pour procéder à information sommairé sur faits de chasse et délits connexes. Introduction des gendarmes dans le domicile d'un particulier qui ne s'y oppose pas. Exspanbition volontaire d'un permis et annexion du procès-verbal des gendarmes. Permis de chasse falsifié. Usage	177
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Chemin vicinal. Déclassement. Redressement. Riverain. Droit de préemption. Vente volontaire. - Régime forestier. Délimitation partielle régulière. Refus de ratifier. Dommages-intérêts. Procédure. - Compétence. Séparation des pouvoirs. Contrat administratif. Interprétation. Obscurité. Compromis. Reconnaissance de dette. Indivisibilité. Annulation du compromis. Annulation totale. - Actes administratifs. Autorité judiciaire. Compétence. Contrats entre l'Etat, le département, la commune et de simples particuliers. - Droits d'octroi. Eaux minérales médicinales. Non-exemption	184
Cour d'appel d'Angers. - Chasse. Louveterie. Arrêté préfectoral. Instructions postérieures. Interprétation. Déclinatoire d'incompétence pris par le préfet. Incompétence des tribunaux correctionnels	188
Cour d'appel de Montpellier. - Election. Fraudes. Additions de bulletins. Faux émargements. Partie civile. Dommages-intérêts	192
Tribunal correctionnel de Compiègne. - Etrangers. Déclaration de résidence. Certificat d'immatriculation. Défaut de visa. Contravention	196
Tribunal de commerce de la Seine. - Exploitation d'une concession d'éclairage d'une ville par le gaz. Caspaner des charges. Réserve pour l'administration municipale du droit d'autoriser, pendant la concession, des essais d'éclairage et de chauffage par tous autres systèmes. Entreprise par la société de l'éclairage du théâtre à l'électricité. Société anonyme n'excédant pas l'objet social	197
Tribunal correctionnel de Valenciennes. - Etranger. Séjour des étrangers en France. Entrepreneur résidant à l'étranger, mais venant visiter son chantier en France. Défaut de déclaration. Contravention à la loi	200

Documents officiels. - Loi du 19 janvier 1895 relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers ou employés	202
Chronique. - Chronique d'Allemagne	206
Chronique. - Chronique d'Angleterre	210
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	217
Chronique. - Chronique d'Espagne	220
Chronique. - Chronique d'Italie	225
Chronique. - Chronique de l'Administration française	229

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de janvier 1895

255

LIVRAISON DE MARS.

Des Autorisations d'office (suite), par Jules Salmon, sous-chef de bureau à l'Assistance publique de Paris	257
De l'Occupation temporaire en vue de l'exécution des travaux publics (Loi du 29 décembre 1892 [suite]), par G. Bourcart, professeur à la Faculté de droit de Nancy	278
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Etablissements insalubres de troisième classe. Voisinage des habitations. Inconvénients. Refus d'autorisation. - Taxe de pavage. Délai de réclamation, par Jean Dejamme, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	287

Décrets annulant des délibérations du conseil général de la Seine et du conseil municipal de Paris	294
Tribunal des conflits. - Voirie. Accident causé par un tas de pierres déposé sur la voie publique par la municipalité et non éclairé. Responsabilité. Travail public. Compétence du conseil de préfecture. Arrêté de conflit. Signature par le secrétaire général. Délégation du préfet	296
Cour de cassation (Chambre civile). - Concession. Forêt de chênes-liège. Exploitation. Bail. Droit transmissible aux héritiers du concessionnaire. Acte administratif. Interprétation. Compétence. - Etat. Régence de Tunis. Représentation en justice. Fonctionnaire. Qualité pour agir. Directeur des finances. Caïd. - Listes électorales. Electeur inscrit. Radiation. Immeubles expropriés. Motif insuffisant. - Pavage. Trottoirs. Rues de Paris. Immeubles riverains. Servitude. Taxe municipale. Recouvrement. Droit de suite. - Listes électorales. Clôture. Prorogation. Conditions de l'électorat acquises dans l'intervalle	298
Cour de cassation (Chambre criminelle). - Injure verbale. Magistrat de l'ordre administratif ou judiciaire. Texte applicable. - Elections. Addition de bulletins. Fraude. Délit. - Nationalité. Etranger. Naissance. Domicile. Majorité. Expulsion. - Voirie. Stationnement des voitures aux portes des maisons. Droits des propriétaires riverains sur la voie publique. Mécanismes installés au-dessus des rues. Monte-charge. Sécurité publique. Prospanbition rentrant dans les attributions de la police municipale. - Journaux. Annonces dans les rues et lieux publics. Cri. Pancarte. Relaxe justifiée. - Prétendu tapage nocturne. Enquête et contre-enquête. Défaut de plainte. Interprétation de la décision du juge. - Cspanen. Rage. Arrêté municipal pris par un adjoint en l'absence du maire. Légalité. Cspanen non tenu en laisse et n'ayant pas de collier. Deux contraventions. Une seule amende. Cassation dans l'intérêt de la loi. - Permis de chasse. Incapacité d'en obtenir. Condamnation. Valeur du permis qui se trouve entre les mains du condamné. - Débits de boissons. Heure de fermeture. Buvette temporaire attenant à un bal public. Assimilation aux cabarets de la ville	308
Cour de cassation (Chambre des requêtes). - Concession d'eau. Canalisation. Permission de voirie. Forme administrative. Compétence de l'autorité judiciaire. - Marine. Maladie en cours de route. Salaires et loyers. - Maire. Faute personnelle. Certificats de vendanges. Dommages-intérêts. Compétence. - Casernement. Lits militaires. Octroi. Prélèvement. - Vaine pâture. Commune. Etat d'enclave. Passage. Possession. Obstacle	315
Cour de Nancy. - Prêtre. Peine canonique. Publicité. Demande en dommages-intérêts. Rejet	318
Tribunal civil de Dijon. - Pompes funèbres. Monopole. Billets d'invitation pour assister aux obsèques	319
Tribunal correctionnel de la Seine. - Vente de gibier en temps prospanbé. Partie civile. Société pour la répression du braconnage. Non-recevabilité de l'intervention. Corps du délit. Saisie. Procès-verbaux. Preuve testimoniale. - Chasse. Gibier. Vente en temps prospanbé. Conserves	320
Conseil de préfecture de la Seine. - Voirie. Caves sous la voie publique. Contravention de grande voirie. Comblement ordonné. Questions de propriété et d'indemnité. Incompétence du conseil de préfecture. - Chemins de fer. Noms des stations. Changement prescrit par le ministre des travaux publics. Demande en interprétation. Compétence	321

Documents officiels. - Loi du 11 février 1895 modifiant la loi du 23 mars 1872, qui désigne les lieux de déportation. - Loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique	325
Chronique. - Chronique d'Allemagne	326
Chronique. - Chronique d'Angleterre	331
Chronique. - Chronique d'Autriche-Hongrie	337
Chronique. - Chronique de Belgique	341
Chronique. - Chronique d'Italie	346
Chronique. - Chronique de l'Administration française	350

Projets et propositions de lois déposés à la Chambre des députés pendant le mois de février 1895

379

Bibliograpspane administrative. - Compte rendu analytique. - Bulletin bibliograpspanque

381

LIVRAISON D'AVRIL.

Le Contrôle des services pénitentiaires, par C. Granier, inspecteur général des services administratifs au ministère de l'intérieur	385
De l'Occupation temporaire en vue de l'exécution des travaux publics (Loi du 29 décembre 1892) [suite], par G. Bourcart, professeur à la Faculté de droit de Nancy	411
Jurisprudence. - Conseil d'Etat au contentieux. - Conseil municipal. Travaux communaux. Fixation du minimum de salaire des ouvriers. - Excès de pouvoir. Détournement de pouvoir. Arrêté préfectoral. Concessionnaire de mine. Interdiction d'exploiter sous un canal. Intérêt financier de l'Etat. - Arrêté municipal. Vérification et vente du poisson. Intérêt financier de la commune et des concessionnaires de la halle. - Vaine pâture. Prairies naturelles. Coupe des secondes herbes. Anciens usages. Compétence des tribunaux judiciaires, par Jean Dejamme, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat	426

Contribution foncière sur la propriété non bâtie. Dégrèvement. Répartition entre les communes. Pouvoirs du conseil général	438
Décrets en Conseil d'Etat annulant des délibérations du conseil général des Bouches-du-Rhône (voeux politiques) et de la commission départementale de la Corse. Commission départementale. Instruction des affaires. Immixtion illégale. Annulation	443
Cour de cassation (Chambre civile). - Legs. Ecoles. Fondation. Entretien. Commune. Nomination des instituteurs. Mode prescrit par le testateur. Inapplicabilité légale. Condition. Caractère accessoire. Interprétation. Refus de prononcer la révocation du legs	446
Cour de cassation (Chambre criminelle). - I. Adjudicataire de fournitures. Administration. Marchés passés avec des tiers. Responsabilité personnelle. II. Marchandises refusées par l'administration et remplacées sans contestation et sans arbitrage. Vente. III. Tromperie sur la nature de la chose vendue. Connaissance du délit commis. - Courses de taureaux à l'espagnole. Mort du taureau. Chevaux éventrés. Mauvais traitements infligés à des animaux domestiques. Droit du préfet	447
Conseil de préfecture de Seine-et-Oise. - Travaux publics. Occupation temporaire. Règlement de l'indemnité. Expropriation postérieure. Période comprise entre le règlement et la décision du jury. Renvoi devant le tribunal civil. Interprétation de la décision. Nouvelle expertise administrative. Dommages. Frais d'expertise. Réduction	460
Décisions administratives. - Avis du ministre de l'intérieur. Affouage. Aptitude personnelle à la jouissance affouagère. Compétence du conseil de préfecture. - Décision du ministre de l'intérieur. Commissions syndicales chargées de l'administration des biens indivis des communes. Membres alliés au degré de beau-frère. Incompatibilités. - Avis du ministre de l'intérieur. Dons et legs. Refus. Homologation du Gouvernement nécessaire, sauf en ce qui concerne les communes. - Lettre du ministre de l'intérieur. Taxe affouagère. Dégrèvement. Paiement des frais d'affouage au moyen des ressources générales. - Avis du ministre de l'intérieur. Commune. Inhumations. Droit de réquisition du maire. - Lettre du ministre de l'intérieur. Syndicat de communes. Ligne de tramways. Construction et exploitation. - Avis du ministre de l'intérieur. Conseil général. Procès-verbaux	461

Chronique. - Chronique d'Allemagne	471
Chronique. - Chronique d'Angleterre	471
Chronique. - Chronique d'Espagne	479
Chronique. - Chronique d'Italie	483
Chronique. - Chronique de l'Administration française	486

Projets et propositions de lois déposés au Sénat et à la Chambre des députés pendant le mois de mars 1895

503

Bibliograpspane administrative. - Bulletin bibliograpspanque	505
Table des matières (janvier-avril 1895)	507

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Maurice Block
Collection	Littératures
Parution	07/12/2022
Nb. de pages	512
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	1220g
EAN13	9782329828541