Restructuration des organisations non lucratives
Alexis Becquart, Philippe jacottet, Emmanuel Sadorge - Collection Juris corpus
Résumé
Les réorganisations, restructurations et évolutions des associations, fondations et autres organismes à but non lucratif sont devenues des opérations courantes. Elles demeurent toutefois particulièrement complexes et peuvent générer des risques juridiques, fiscaux et/ou sociaux importants.
Généralement, une opération de rapprochement entre organismes à but non lucratif ne répond pas à des objectifs ou contraintes comparables à ceux prévalant dans les opérations entre sociétés commerciales. La raison principale est qu'il n'y a pas d'approche capitalistique. Les questions de gouvernance sont en revanche souvent centrales, ainsi que le respect des principes éthiques ou l'histoire des organismes concernés. Le choix même de l'opération juridique dépend ainsi des objectifs et des enjeux.
Cet ouvrage présente les règles applicables aux opérations impliquant des organismes à but non lucratif : fusion, apport partiel d'actif, cession d'activité, filialisation, dissolution par confusion, changement de forme juridique par transformation, reprise d'activité à la barre du tribunal ou mutualisation de moyens avec ou sans création de groupements dédiés.
Chacune de ces opérations est soumise à des régimes juridique, fiscal et social spécifiques que l'ouvrage présente de façon claire et particulièrement détaillée. À titre d'exemple, il peut être cité la loi du 31 juillet 2014 modifiant les lois du 1er juillet 1901 et du 23 juillet 1987 et ayant défini un régime légal pour les fusions d'associations et fondations.
L'ouvrage est à jour de la réglementation et de la jurisprudence les plus récentes. Il est le fruit de l'expérience acquise par les avocats du Cabinet Delsol Avocats dans la gestion de ces opérations depuis plus de 30 ans.
Cet outil pratique et complet a été élaboré pour guider les gestionnaires et les dirigeants d'organismes à but non lucratif (associations, fondations, syndicats...), les responsables juridiques ainsi que leurs conseils (avocats, notaires, commissaires aux comptes, experts-comptables, consultants).
L'ouvrage a été rédigé sous la direction d'Alexis Becquart (avocat associé, coresponsable du département "Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social"), Philippe Pacotte (avocat associé, coresponsable du département "Droit social - Protection sociale") et Emmanuel Sadorge (avocat, département "Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social"), avec la collaboration d'Aurélie Carlier (avocat of counsel, département "Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social") et Capucine Augustin (avocat, département "Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social"), de Stéphanie Daguerre, Julie Layat, Raphaëlle Leroy et Caroline Margerin (avocats, département "Droit social - Protection sociale") et de Manuel Wingert (avocat of counsel, département "Droit des sociétés - Fusions Acquisitions").
L'auteur - Alexis Becquart
Alexis Becquart avocat au barreau de Paris, associé du cabinet Delsol & associés, est spécialisé dans le conseil et la défense des organismes à but non lucratif. Coauteur de La nouvelle fiscalité des associations (1999) chez le même éditeur, il rédige dans différentes revues dont Juris-associations et sport d'entreprise, est chargé d'enseignement à l'Université Paris-Dauphine et à HEC et anime des formations relatives aux associations et autres organismes à but non lucratif.
L'auteur - Philippe jacottet
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Sommaire
Introduction
Étude 1. Objet et but de l'ouvrage
Partie 1 – Fusion
Étude 2. Définition
Étude 3. Régime juridique de la fusion d'associations
Étude 4. Régime fiscal de la fusion d'associations
Étude 5. Procédure préalable d'information et de consultation des institutions représentatives du personnel
Étude 6. Conséquences sociales de la fusion
Étude 7. Fusions de fondations et de fonds de dotation
Étude 8. Fusions hors cadre légal (syndicats...)
Étude 9. Gestion de l'immobilier en cas de fusion
Étude 10. Le cas particulier de la transmission universelle du patrimoine au sens de l'article 1844-5 du code civil
Partie 2 – Transfert et reprise d'activités
Étude 11. Apport partiel d'actif entre associations
Étude 12. Apport partiel d'actif d'une association à une filiale commerciale (filialisation)
Étude 13. Cession d'activités à titre onéreux
Étude 14. Reprise d'activités dans le cadre d'un plan de cession (procédure collective)
Étude 15. Régime social du transfert d'activités
Partie 3 – Transformation
Étude 16. Association en fondation reconnue d'utilité publique
Étude 17. Association en coopérative
Partie 4 – Mutualisation
Étude 18. Régime juridique et fiscal de la mise à disposition de personnel
Étude 19. Régime social de la mise à disposition
Étude 20. Mise en place d'un groupement de moyens
Partie 5 – Annexes
Étude 21. Sources
Étude 22. Modèles
Outils documentaires
Abréviations
Sigles
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz, Juris éditions |
| Auteur(s) | Alexis Becquart, Philippe jacottet, Emmanuel Sadorge |
| Collection | Juris corpus |
| Parution | 06/06/2018 |
| Nb. de pages | 300 |
| Format | 19 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 7200g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247174508 |
| ISBN13 | 978-2-247-17450-8 |
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