Responsabilité des constructeurs

Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs

Juliette Mel - Collection Professions immobilières

152 pages, parution le 08/02/2022 (2^eme édition)

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Résumé

Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs

Si vous achetez une maison ou un appartement, si vous faites construire, ou faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, l'entrepreneur est tenu de garantir les travaux qu'il a exécutés directement ou fait exécuter par un sous-traitant. Les constructeurs sont soumis à un régime spécifique de responsabilité du début des travaux à leur réception. Toutes les politiques menées ces derniers mois visant à construire de plus en plus de logements, la relance des grands projets de l'État, la loi Elan... ont impacté cette matière. Tout comme le nombre grandissant de décisions de la Cour de cassation qui apportent des précisions décisives dans le cadre du traitement des litiges. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces évolutions afin de permettre aux professionnels de sécuriser leurs pratiques à la lumière des dernières avancées.

L'objectif de ce livre est de lier les concepts du droit de la responsabilité des constructeurs au quotidien des professionnels, tout en essayant de coller, au plus près, à une actualité, tant jurisprudentielle que légale, particulièrement riche.

Points forts

Maîtriser les dernières évolutions en matière de responsabilité des constructeurs
Analyser la jurisprudence récente et ses apports pratiques

L'auteur - Juliette Mel

Juliette Mel est docteur en droit, avocat à la Cour (cabinet CGR Légal) et chargée d'enseignement à l'université de Paris XII, dans le cadre du Master de droit de l'urbanisme et de la construction.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Juliette Mel
Collection	Professions immobilières
Parution	08/02/2022
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	152
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	260g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782297092555