Responsabilité des constructeurs

Tel est le propos de cet ouvrage désormais classique.

À chaque étape du marché de travaux et quel que soit l'intervenant concerné par le risque construction, qu'il s'agisse :

• du maître de l'ouvrage, de l'architecte, du contrôleur technique, de l'entrepreneur, du soustraitant ou du fabricant ;
  
• du promoteur ou du constructeur de maisons individuelles'; - de l'expert ou de l'assureur ;
  
• du magistrat, de l'avocat, ou de tout autre juriste praticien ce livre apporte l'ensemble des éléments et analyses indispensables pour que tout problème puisse être posé dans les termes adéquats et toutes les réponses possibles données.

La cinquième édition de « La responsabilité des constructeurs », élaborée dans le même esprit que les précédentes, rend compte du dernier état du droit avec un souci plus accru encore de l'utilité quotidienne du praticien, notamment par la citation systématique (en extrait ou en sommaire) des décisions essentielles des cours et tribunaux jusqu'à sa parution, ainsi que par la reproduction des textes législatifs et réglementaires fondamentaux.

Sommaire

• La responsabilité contractuelle des constructeurs
  
  • Nature juridique et domaine d'application
    
  • Responsabilité contractuelle de droit commun
    
  • Réception des travaux Responsabilité décennale et biennale
    
  
  
• La responsabilité délictuelle des constructeurs
  
  • Action délictuelle des tiers et des participants à l'acte de construction
    
  
  
• La réparation du préjudice
  
  • Né de la responsabilité contractuelle de droit commun et né de la violation des régles de l'art
    
  
  
• L'acte de construction et l'assurance
  
  • Organisation générale du marché
    
  • Assurances des constructeurs et du maître d'ouvrage
    
  
  
• Le règlement des litiges
  
  • Procédure
    
  • Référé-provision et responsabilité des constructeurs
    
  
  
• La directive européenne sur la responsabilité du fait des produits
  
  • Effets pervers de la directive en droit de la construction