Rescrit, ruling et transparence

Thierry Lambert - Collection Cahiers de fiscalite pratique

168 pages, parution le 03/10/2017

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Résumé

L'ouvrage examine la question des rulings et des rescrits car certaines pratiques, révélées récemment, minent l'assiette fiscale des États.

L'auteur - Thierry Lambert

Thierry Lambert est professeur à l'université Paul Cézanne-Aix-Marseille III. Il est le coauteur d'un manuel de Droit fiscal (PUF) et l'auteur de nombreux articles consacrés aux procédures et techniques du contrôle fiscal. Il préside l'Institut international des sciences fiscales.

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Sommaire

Préface

Première partie – Quelques éléments de réflexion
CHAPITRE 1 – Quelques remarques autour de la différenciation des rescrits et des rulings
CHAPITRE 2 – Les recours contre le rescrit – Réflexion sur les typologies de rescrit
CHAPITRE 3 – Pour un développement du rescrit
CHAPITRE 4 – Le rescrit, une garantie ?

Deuxième partie – Examen des pratiques nationales
CHAPITRE 1 – Tax Rulings in the UK and the United States
CHAPITRE 2 – Les décisions anticipées fiscales en Belgique
CHAPITRE 3 – Swiss implementation of the spontaneous exchange of information on tax rulings

Troisième partie – À l'épreuve de l'Union européenne
CHAPITRE 1 – Les rulings fiscaux au crible du droit des aides d'État : une jurisprudence en construction
CHAPITRE 2 – L'échange de rulings dans les pays de l'Union européenne : un changement de paradigme

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Thierry Lambert
Collection	Cahiers de fiscalite pratique
Parution	03/10/2017
Nb. de pages	168
Format	15.5 x 23.5
Couverture	Broché
Poids	270g
EAN13	9782807902039