Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Rescrit, ruling et transparence
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Rescrit, ruling et transparence

Rescrit, ruling et transparence

Thierry Lambert - Collection Cahiers de fiscalite pratique

168 pages, parution le 03/10/2017

Résumé

L'ouvrage examine la question des rulings et des rescrits car certaines pratiques, révélées récemment, minent l'assiette fiscale des États.

L'auteur - Thierry Lambert

Thierry Lambert est professeur à l'université Paul Cézanne-Aix-Marseille III. Il est le coauteur d'un manuel de Droit fiscal (PUF) et l'auteur de nombreux articles consacrés aux procédures et techniques du contrôle fiscal. Il préside l'Institut international des sciences fiscales.

Autres livres de Thierry Lambert

Sommaire

Préface

Première partie – Quelques éléments de réflexion
CHAPITRE 1 – Quelques remarques autour de la différenciation des rescrits et des rulings
CHAPITRE 2 – Les recours contre le rescrit – Réflexion sur les typologies de rescrit
CHAPITRE 3 – Pour un développement du rescrit
CHAPITRE 4 – Le rescrit, une garantie ?

Deuxième partie – Examen des pratiques nationales
CHAPITRE 1 – Tax Rulings in the UK and the United States
CHAPITRE 2 – Les décisions anticipées fiscales en Belgique
CHAPITRE 3 – Swiss implementation of the spontaneous exchange of information on tax rulings

Troisième partie – À l'épreuve de l'Union européenne
CHAPITRE 1 – Les rulings fiscaux au crible du droit des aides d'État : une jurisprudence en construction
CHAPITRE 2 – L'échange de rulings dans les pays de l'Union européenne : un changement de paradigme


Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Thierry Lambert
Collection Cahiers de fiscalite pratique
Parution 03/10/2017
Nb. de pages 168
Format 15.5 x 23.5
Couverture Broché
Poids 270g
EAN13 9782807902039

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription