Règlement amiable des litiges dans les marchés publics
Méthode et cadre juridique
Patrice Cossalter - Collection Dossiers d'experts
Résumé
Les marchés publics génèrent de nombreux litiges. Heureusement, ces derniers ne se résolvent pas obligatoirement devant le juge administratif. Il existe des outils de règlement amiable des litiges dans le domaine des marchés publics. Toutefois, de nombreux outils sont spécifiques à la matière.
Les litiges peuvent apparaître lors de la passation, en cours d'exécution du marché, ou après le terme de ce dernier, notamment après la réception pour les marchés de travaux. Tous ces cas sont passés en revue.
Le but de cet ouvrage est d'étudier de manière exhaustive l'ensemble des outils à la disposition des acheteurs publics pour gérer "à l'amiable" les litiges et éviter des contentieux lourds, longs et coûteux.
Ces outils sont étudiés de manière théorique, texte et jurisprudences à l'appui, mais aussi de façon très pratique, par l'inclusion de nombreux documents types. Des clauses contractuelles pour gérer les litiges à l'arbitrage en passant par le comité de règlement amiable ou la transaction, le panorama est exhaustif.
Cette nouvelle édition intègre les modifications importantes apportées par les textes aux comités de règlement amiable des litiges, ainsi que les nouvelles circulaires sur la transaction. Elle est enrichie des jurisprudences et doctrines les plus récentes.
L'auteur - Patrice Cossalter
Patrice Cossalter (avocats@legitima.fr) est avocat associé du cabinet LEGITIMA. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment les marchés publics et dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction à l'INSA de Lyon.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Patrice Cossalter |
| Collection | Dossiers d'experts |
| Parution | 01/06/2011 |
| Nb. de pages | 124 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 344g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782818601846 |
| ISBN13 | 978-2-8186-0184-6 |
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