Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Réforme du droit des contrats
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Réforme du droit des contrats

Réforme du droit des contrats

Ordonnance du 10 février 2016

Barthélemy Mercadal - Collection Dossiers pratiques

408 pages, parution le 18/05/2016

Résumé

Méfiez-vous des idées reçues ! Vous pourriez penser que l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations se borne à introduire dans le Code civil de nouvelles notions (le "déséquilibre significatif", l'"abus de dépendance", la "révision pour imprévision"...) et à consacrer - ou parfois invalider - les principes dégagés par la jurisprudence depuis deux siècles.

C'est beaucoup plus que cela : ce sont les principes fondamentaux des rapports contractuels qui sont repensés. Ils sont à ce point changés que même les articles du Code civil repris par l'ordonnance sans modification n'ont plus nécessairement la même portée qu'avant !

L'onde de choc de cette ordonnance dépasse le cercle étroit des juristes spécialistes du droit des contrats. Tout praticien devra réapprendre ce qu'il croyait acquis.

Comment mettre à jour mes modèles de contrat ? Quelles règles légales puis-je écarter dans mes accords ? La clause pénale est-elle toujours efficace ? Est-il exact que le juge pourra réviser les contrats ?

Quand pourra-t-on me contraindre à exécuter le contrat ?

Cet ouvrage vous arme pour rédiger et adapter vos conventions en toute légalité.

L'auteur - Barthélemy Mercadal

Barthélemy Mercadal est agrégé des facultés de droit, professeur au Conservatoire National des Arts et Métiers.

Autres livres de Barthélemy Mercadal

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Barthélemy Mercadal
Collection Dossiers pratiques
Parution 18/05/2016
Nb. de pages 408
Format 19 x 23
Couverture Broché
Poids 645g
Intérieur Quadri
EAN13 9782368931783

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription