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Recueil des décisions du conseil constitutionnel 2009
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Recueil des décisions du conseil constitutionnel 2009

Recueil des décisions du conseil constitutionnel 2009

Hors collection dalloz

Conseil constitutionnel - Collection Revue grief

552 pages, parution le 21/07/2010

Résumé

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2009 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.

L'auteur - Conseil constitutionnel

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Conseil constitutionnel
Collection Revue grief
Parution 21/07/2010
Nb. de pages 552
Format 16.5 x 24.2
Couverture Relié
Poids 760g
EAN13 9782247088300

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