Recueil des décisions du conseil constitutionnel 2000 - 1ère éd.
Collectif d'auteurs - Collection Revue grief
Résumé
L'ouvrage reprend toutes les décisions juridictionnelles du Conseil constitutionnel prises durant l'année 2000.
Le texte des décisions est complété par une table analytique et un index alphabétique, également traduits en anglais.
Une liste des notes et commentaires publiés dans les revues juridiques se rapportant aux décisions du Conseil constitutionnel complète le recueil.
Sommaire
I. Liste chronologique des décisions
II. Liste des décisions par chef de compétence
-En application de l'article 37 de la Constitution
-En application de l'article 58 de la Constitution
-En application de l'article 59 de la Constitution
-En application de l'article 60 de la Constitution
-En application de l'article 61 de la Constitution
-En application des articles 76 et 77 de la Constitution
-En application des articles L.O. 130 et L.O. 136 du Code électoral
-En application de l'article 36 alinéa 2 de l'Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
III. Décisions rendues par le Conseil constitutionnel en 2000
IV. Textes et décisions intéressant la composition et le fonctionnement du Conseil constitutionnel
V. Table analytique (Edition originale en langue française)
-Liste alphabétique des entrées analytiques
VI. Analytical synopsis (Traduction en langue anglaise)
-Index of analytical entries
VI. Index alphabétique
-Liste des commentaires des décisions du Conseil constitutionnel
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif d'auteurs |
| Collection | Revue grief |
| Parution | 02/05/2001 |
| Nb. de pages | 448 |
| Format | 16.2 x 24.4 |
| Poids | 828g |
| EAN13 | 9782247045129 |
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