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Recueil de propriété intellectuelle 2022
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Recueil de propriété intellectuelle 2022

Recueil de propriété intellectuelle 2022

Jean-Luc Putz - Collection Les recueils Larcier

774 pages, parution le 30/06/2022

Résumé

Indispensable pour tout praticien exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Ce recueil comble une lacune de la documentation juridique en droit luxembourgeois. Les principes et les solutions énoncés se révèleront d'une grande utilité pour tout praticien exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle.

L'auteur - Jean-Luc Putz

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Sommaire

PARTIE A - CADRE COMMUN
I. BIBLIOGRAPHIE
II. LÉGISLATION NATIONALE
1. Loi de base de 2009
2. Législation fiscale
3. Incriminations du Code pénal
4. Questions spécifiques
III. JURISPRUDENCE

PARTIE B - PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
I. BIBLIOGRAPHIE
II. LÉGISLATION NATIONALE
1. Loi de base de 2001
2. Gestion collective et licences territoriales
3. Règlements d'exécution
4. OEuvres orphelines
III. JURISPRUDENCE

PARTIE C - MARQUES
I. BIBLIOGRAPHIE
II. LÉGISLATION
III. JURISPRUDENCE

PARTIE D - DESSINS ET MODÈLES
I. BIBLIOGRAPHIE
II. LÉGISLATION
III. JURISPRUDENCE

PARTIE E - BREVETS D'INVENTION
I. BIBLIOGRAPHIE
II. LÉGISLATION NATIONALE
1. Loi de base de 1992
2. Règlements d'exécution
3. Topographies de produits semi-conducteurs
4. Défense du territoire et sûreté de l'État
III. JURISPRUDENCE

PARTIE F - PROTECTION ALTERNATIVE
I. BIBLIOGRAPHIE
II. JURISPRUDENCE


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Jean-Luc Putz
Collection Les recueils Larcier
Parution 30/06/2022
Nb. de pages 774
Format 21.1 x 29.1
Couverture Broché
Poids 1982g
EAN13 9782879987477

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