Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs
Jean-Baptiste Vila - Collection Logiques juridiques
524 pages, parution le 16/03/2016
Résumé
L'amortissement en droit des contrats administratifs a deux fonctions. La première, comptable, permet de répertorier les pertes de valeurs affectant le patrimoine. L'autre est fiscale/financière et a vocation à permettre la compensation d'une perte prévisible, pour le cocontractant. L'ouvrage envisage les règles applicables à ces deux mécanismes appliqués aux contrats administratifs, en particulier aux délégations de services publics, tout en formulant deux propositions fortes : la construction de durées contractuelles variables et la rationalisation de l'équilibre économique de ces contrats.
L'auteur - Jean-Baptiste Vila
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Jean-Baptiste Vila | |
| Collection | Logiques juridiques | |
| Parution | 16/03/2016 | 01/04/2016 |
| Nb. de pages | 524 | - |
| Format | 15.5 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 805g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782343082431 |
9782336757902 9782140005541 |
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