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Questions spéciales de droit social
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Questions spéciales de droit social

Questions spéciales de droit social

Hommage à michel dumont

Collection Commission universite-palais

Parution le 10/06/2014

Résumé

L’ouvrage réunit les contributions présentées lors d’une manifestation organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à la Cour du travail de Liège, directeur de la section droit social de la CUP, à l’occasion de son admission à la retraite. Les thèmes retenus pour cette manifestation recoupent quelques-uns des multiples sujets sur lesquels M. Dumont a travaillé en tant que magistrat ou auteur. Il s’agit également de sujets importants pour les praticiens du droit social.



Les contributions examinent les thèmes suivants :



- le droit des étrangers à l’aide sociale et à l’intégration sociale ;



- la prescription de l’action et la notion de délai raisonnable dans le droit de la sécurité sociale ;



- le bilan de l’application de la charte de l’assuré social ;



- la situation des salariés d’une entreprise en réorganisation judiciaire ;



- la loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés et la C.C.T. n° 109 relative à la motivation du licenciement.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Larcier
Collection Commission universite-palais
Parution 10/06/2014 13/06/2014
Nb. de pages - 496
Couverture Broché -
Poids 687g -
Contenu - ePub
EAN13 9782804468750 9782804468224

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