Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité

Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité

Thibaut Larrouturou - Collection Bibliothèque de droit public

832 pages, parution le 19/10/2021

Résumé

Malgré une longue tradition légicentriste, la France est aujourd'hui l'un des rares États européens dans lesquels la loi promulguée peut être contestée, à l'occasion d'un procès, par deux voies résolument distinctes : la question prioritaire de constitutionnalité, d'une part, et le contrôle de conventionnalité, d'autre part. À première vue, il semble exister une véritable disjonction entre ces deux mécanismes de contrôle de la loi. Ils sont en effet exercés par des juridictions différentes, ne veillent pas au respect des mêmes normes et divergent par leurs effets. Pourtant, en dépit de la quasi-absence de règles régissant leurs relations, s'est progressivement mise en place une véritable interconnexion des deux contrôles. Ainsi, l'adaptation des deux instruments l'un à l'autre, l'imbrication des problématiques constitutionnelles et conventionnelles au sein du contentieux, les rapports d'influence ou d'autorité entre les juridictions concernées et l'enchâssement des procédures de saisine des juges constituent autant de démonstrations de l'émergence d'un droit prétorien des relations entre question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité. La puissance des rapports entre ordres juridiques, la spécificité des normes en jeu et la multiplicité des Hautes juridictions impliquées imposent la recherche d'un équilibre toujours mouvant en la matière, dont l'enjeu principal n'est rien de moins que l'enrichissement de la protection des droits et libertés fondamentaux.

Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2021
Prix de thèse Joinet 2021 (ex aequo)
Prix d'excellence « Doctorat » de la Fondation UJM 

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Thibaut Larrouturou
Collection Bibliothèque de droit public
Parution 19/10/2021
Nb. de pages 832
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 1110g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275097435
ISBN13 978-2-275-09743-5

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription