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Question prioritaire de constitutionnalité
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Question prioritaire de constitutionnalité

Question prioritaire de constitutionnalité

Nouveauté

Marc Guillaume - Collection Dalloz Corpus

193 pages, parution le 28/08/2019

Résumé

Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage consacré à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est l'occasion de faire le bilan de dix ans d'existence. Introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC reste une institution à la fois récente et singulière. L'ouvrage est donc l'occasion de revenir sur la notion elle-même, son régime et l'état des questions auxquelles le Conseil constitutionnel a répondu depuis 2010.

Sommaire

La QPC devant le juge "a quo"
La QPC devant le Conseil d'État et la Cour de cassation
La QPC devant le Conseil constitutionnel
Liste des décisions du Conseil constitutionnel


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Marc Guillaume
Collection Dalloz Corpus
Parution 28/08/2019
Nb. de pages 193
Format 13.6 x 19.1
Couverture Broché
Poids 240g
EAN13 9782247190638

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