Publicité et étiquetage des denrées alimentaires

Grégory Sorreaux - Collection Droit actuel

410 pages, parution le 27/09/2016

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Résumé

L'ouvrage propose une présentation méthodique des nombreuses règles applicables, tant en droit belge qu'européen, qu'elles soient générales ou qu'elles concernent une catégorie particulière de denrée alimentaire.

L'auteur - Grégory Sorreaux

Membre de la Benelux Vereniging voor Merken-en Modellenrecht (BMM), de la Ligue Internationale du Droit de la Concurrence (LIDC) et de l’Association Belge du Marketing Direct (ABMD). Spécialisé en droit de la propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur, dessins et modèles, noms de domaine) et dans les domaines des pratiques du commerce et de la distribution, ainsi que du droit de la presse et des médias.

Sommaire

Liste des abréviations
Introduction
Chapitre I. – Les autorités et organes compétents
Chapitre II. – La libre circulation des marchandises
Chapitre III. – Les obligations générales applicables à la publicité pour les denrées alimentaires
Chapitre IV. – La réglementation des mentions obligatoires sur les denrées alimentaires
Chapitre V. – La réglementation des mentions facultatives sur les denrées alimentaires
Chapitre VI. – La réglementation des mentions obligatoires et des interdictions applicables à certaines catégories d'aliments
Chapitre VII. – Les sanctions
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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Grégory Sorreaux
Collection	Droit actuel
Parution	27/09/2016
Nb. de pages	410
Format	15.8 x 23.8
Couverture	Broché
Poids	630g
EAN13	9782804482350